Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

75 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Obtention du marquage CE.

Numéro de l’entente :

998987

Durée : du 5 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Obtention du marquage CE, permettant d'être reconnus et prescrit sur le marché européen comme une thérapie digitale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1V 5A6

118 087,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prébiotiques pour le saumon et l’aquaculture

Numéro de l’entente :

998992

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement et évaluation d’un nouveau manno-oligosaccharide pour soutenir la santé immunitaire et digestive du saumon et des poissons apparentés. Le projet évaluera la croissance des bactéries bénéfiques et l’inhibition des bactéries pathogènes, ainsi que les changements dans la réponse immunitaire.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 0E8

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Architecture d’un générateur de plasma à excitation mixte.

Numéro de l’entente :

999131

Durée : du 5 déc. 2022 au 29 sept. 2023
Description :

Ce projet permettra de mettre au point l’architecture d’un générateur pouvant être employé dans diverses applications de plasma froid à haute efficacité énergétique et/ou à vocation environnementale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1G 1H6

185 900,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un test quantitatif pour mesurer les métabolites de médicaments pour le traitement du cancer.

Numéro de l’entente :

999524

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’un test de biomarqueur médicamenteux sûr, efficace et abordable pour évaluer et surveiller la réponse au traitement du cancer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5

570 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de valorisation des lisiers de porc.

Numéro de l’entente :

1000258

Durée : du 5 déc. 2022 au 6 déc. 2024
Description :

Le projet vise à valoriser les lisiers de porcs d'une région en surplus de phosphore afin que ceux-ci soient commercialisés en tant de fertilisant ou complément de fertilisant biologique au Canada et aux États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

53 996,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Construction de Doctor IME

Numéro de l’entente :

1000259

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

DoctorIME V1 a été conçu pour un nombre restreint d’utilisateurs, mais doit être accessible à tous les types d’utilisateurs. L’objectif du projet est de faire fonctionner DoctorIME (V2) pour les types d’utilisateurs entrants et organiques, en gérant 100 utilisateurs uniques, avec une expérience utilisateur de 4,5/5 ou plus. Il s’agira d’une base pour l’évolutivité future qui répondra mieux aux besoins des utilisateurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z8

425 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Interface client sécurisée pour la gestion des déchets

Numéro de l’entente :

1000702

Durée : du 5 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le projet fournira un cadre de sécurité des meilleures pratiques et une collection de points finaux programmables qui permettront à la plateforme Diversys d’être facilement intégrée dans les écosystèmes des clients. Il s’agit de bien plus qu’une intégration d’API, car nous avons appris que les anciens logiciels utilisés par nos clients ne supportent pas facilement les API et que la migration des données de leur plateforme logicielle vers un système moderne comme Diversys est actuellement effectuée manuellement (par exemple, via Excel). La capacité de créer un cadre sécurisé, fiable et évolutif qui peut s’interfacer avec des plateformes personnalisées et/ou patrimoniales non compatibles avec les API facilitera la transformation numérique des activités de nos clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4V 1N6

450 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Recherche et développement sur les compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux.

Numéro de l’entente :

1000780

Durée : du 5 déc. 2022 au 23 févr. 2024
Description :

Le projet consiste à concevoir une nouvelle génération de compteurs d’énergie et de puissance à courant continu multicanaux avec des mesures de haute précision et un support de communication réseau amélioré. Il sera utilisé pour des applications de mesure et de surveillance de l’énergie en courant continu, notamment les stations de recharge des véhicules électriques, la production d’énergie solaire photovoltaïque, la production d’énergie éolienne, les systèmes de transport, les tours cellulaires, la distribution d’énergie dans les centres de données et les réseaux informatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M1R 3E4

organisme à but lucratif

Entente :

Introduction d’un responsable des opérations de laboratoire pour mettre en œuvre des protocoles d’organisation des stocks, rationaliser les activités de recherche et améliorer la rentabilité.

Numéro de l’entente :

1001057

Durée : du 5 déc. 2022 au 4 déc. 2023
Description :

Custom Biologics est un laboratoire contractuel d’essais analytiques conforme aux BPL/BPF qui connaît une croissance rapide et qui compte une clientèle mondiale. Pour accompagner notre croissance, nous prévoyons de développer et de mettre en œuvre une plateforme de gestion de projet/d’inventaire sophistiquée et robuste pour suivre les budgets, les fournitures critiques de laboratoire, ainsi que les échantillons de tests analytiques. Le système de gestion des projets et des stocks permettra aux utilisateurs finaux d’assurer le suivi des réactifs essentiels ou des échantillons d’analyse à partir du moment où ils arrivent à Custom Biologics, jusqu’à l’endroit où ils sont entreposés (c.-à-d. à la température ambiante, au réfrigérateur ou au congélateur) et au moment où ils sont utilisés. Le suivi de l’inventaire spécifique au projet ainsi que des coûts de main-d’œuvre du projet permettra d’identifier les domaines dans lesquels l’efficacité opérationnelle peut être améliorée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M9W 4Z4

200 000,00 $

5 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Watson Parkway Shell DCFC

Numéro de l’entente :

ZP-239

Durée : du 5 déc. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 4 chargeurs rapides de recharge de véhicules électriques en Ontario.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : 455 WATSON PKWY N, Ontario, CA N1E 7K5