Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3371
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q373
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q387
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3294
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3307
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
5 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3337
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
32 000,00 $
5 déc. 2022
Mental Health Knowledge Mobilization towards Improved Knowledge, Service Design
1353605
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
24 000,00 $
5 déc. 2022
"A day of cultures" for peace and harmony on the frame of the post pandemic
1354827
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
32 500,00 $
5 déc. 2022
Installation système illumination LEED et réparations au toit et aux gouttières du Centre culturel de Ponteix SK
1355183
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
59 756,00 $
5 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Délégation 2022 des jeunes du SOI en Antarctique
NST-2223-0073
La Fondation Students on Ice (SOI) réunira un groupe de 6 jeunes leaders canadiens et de 4 experts pour une délégation unique qui contribuera à la conversation, à la compréhension et à l'action collaborative mondiales entourant le rôle du Canada dans le traité sur l’Antarctique, la conservation des océans et le changement climatique.
La délégation comprendra des leaders Inuits, des Premières Nations et du Sud du Canada, qui apporteront chacun leur propre expérience, leurs points de vue, leurs connaissances et leurs antécédents à la délégation.
Les jeunes délégués se joindront non seulement à une délégation transformatrice de deux semaines, mais affirmeront également leur rôle au sein du réseau d'anciens élèves de SOI, amplifieront la voix des jeunes du Nord, inspireront l'action climatique et favoriseront le développement et la diffusion des connaissances des régions circumpolaires, y compris l'Antarctique.