Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
4 déc. 2022
organisme à but lucratif
Rehaussement de la qualité de l'anticipation de la demande
1002792
Rehaussement de la qualité de l'anticipation de la demande
15 500,00 $
4 déc. 2022
Pembroke Curling Centre 150 Celebration
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
43 840,00 $
3 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une crème barrière pour l’incontinence fécale
998833
Scotiaderm Inc. développera un système avancé de prévention et éventuellement de traitement de l’incontinence fécale. Ce système comprend une formulation topique exclusive en vente libre protégée par un film barrière cutané non médicamenteux.
15 195,00 $
3 déc. 2022
Confident Youth series in Dec 2022
1355497
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
586 250,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070593
600070593
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de cercueils.
100 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070662
600070662
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et la distribution de produits liés à l'encadrement sur mesure.
230 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070616
600070616
Acquisition d’équipements et stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits nettoyants écologiques ainsi que la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation.
50 000,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Engagement relatif aux aires protégées ou de conservation dans le territoire de la bande de Canim Lake
218 810,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter la couverture du Bulletin des Négociations de la Terre lors de la 15e Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique par l’entremise de l’Institut international du développement durable
200 000,00 $
2 déc. 2022
gouvernement
Mise en place de la protection et de la planification de l’habitat afin de combler les lacunes en matière de connaissances essentielles pour la sous-espèce kennicottii du Petit-duc des montagnes