Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
Contrat intelligent pour les investissements bilatéraux intra-institutionnels et secondaires
998908
Projet de recherche visant à développer la technologie de grand livre distribué bilatéral PMV afin de faciliter la liquidité des actifs non numériques traditionnellement illiquides.
3 937,50 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
ORX Surgical Inc.-2022-2023-1001439
1001439
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
1 999 523,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PETIT PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE KLOKON CREEK/AUGERS LAKE - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION
CERRC-H304
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
654 500,00 $
2 déc. 2022
autre
Programme de boisement communautaire pour augmenter le couvert forestier dans le comté de Haldimand et la région de Niagara
2022 CFP 423
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
7 329 800,00 $
2 déc. 2022
gouvernement
PROGRAMME DE PLANTATION D’ARBRES À WINNIPEG
2022 CFP 407
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
1 570 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de recharge pour véhicules électriques de Vancouver Airport Authority
ZP-377
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 62 bornes de recharge de véhicule électrique en Colombie-Britannique.
6 400 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but lucratif
ENTREPÔT AMÉLIORÉ PAR L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
IFIT6_WAWA
L'objectif de ce projet est d'installer un entrepôt automatisé pour l'usine de production de panneaux de lamelles orientées (OSB) située à Wawa, en Ontario, afin d'évaluer les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une usine de produits forestiers au Canada.
1 999 523,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
PETIT PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE KLOKON CREEK/AUGERS LAKE - ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION
CERRC-H304
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
11 000 000,00 $
2 déc. 2022
Centres de justice de l'Ontario
12485245
Le projet vise à étendre le modèle actuel des centres de justice communautaire de l'Ontario afin de maximiser leur impact sur les personnes impliquées dans la justice et sur la communauté en général en améliorant la sécurité communautaire, en promouvant la prestation de services intersectoriels et en réduisant la récidive.
345 000,00 $
2 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Développement et promotion du tourisme autochtone
GC-1907
Cette contribution soutient le travail de l'ATAC visant à renforcer les capacités des entreprises touristiques autochtones qui exercent leurs activités dans les lieux administrés par Parcs Canada et aux alentours, en particulier pour le développement de produits touristiques prêts à l'exportation conformes au programme d'accréditation de l'ATAC et pour la promotion de ces programmes.