Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
257 909,00 $
2 déc. 2022
CSP Development 2023
1355309
Programme de soutien au sport - Organismes nationaux de services multisports
15 000,00 $
2 déc. 2022
Exposition itinérante dont le titre est : Comme un poisson dans l'eau
Programme d'aide aux musées - Fonds pour expositions itinérantes
20 000 000,00 $
2 déc. 2022
Nouveau Musée de l'Holocauste de Montréal
1362272
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer la capacité d'attraction des visiteurs du secteur touristique de la C.-B. - budget de 2021
836 000,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
810 908,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023300
000023300
Renforcer les capacités du secteur touristique de la Colombie-Britannique pour attirer des visiteurs - Budget 2021
48 036,00 $
2 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Académie juive de Toronto Ohr Menachem (Emplacement : 7616, rue Yonge)
4463214
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'évaluation de la sécurité, l’installation d’un système de télévision en circuit fermé, un système de contrôle d'accès, un système anti-intrusion, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation à la réponse aux incidents et formation sur les nouveaux équipements de sécurité.
4 260 000,00 $
2 déc. 2022
Financement pour protéger le Centre Juno Beach en Normandie, France
10 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168287
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
9 850,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168289
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.