Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165512
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165491
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
8 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168293
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
10 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168288
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168545
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.
99 999,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Spa Yukon Spaces
2223-CN-000156
Projet de construction au spa Yukon Spaces.
500 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Accord de subvention pour le programme Solutions innovatrices Canada, Projet – Fumigants durables pour remplacer le bromure de méthyle
Des solutions novatrices de lutte antiparasitaire destinées à des usages pendant la quarantaine et préalables à l’envoi aideraient les exportateurs à satisfaire aux exigences phytosanitaires des partenaires commerciaux du Canada et contribueraient à faire face à l’évolution des risques phytosanitaires au Canada. Ce projet vise à mettre au point une approche de rechange pour atténuer les
500 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070395
600070395
Développement d'un attrait touristique : le projet vise à développer un nouvel attrait touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté profite des occasions du marché « post pandémie ».
500 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070395
600070395
Développement d'un attrait touristique : le projet vise à développer un nouvel attrait touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la communauté de La Matanie profite des occasions du marché « post pandémie ».
225 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070640
600070640
Stratégie de commercialisation, de productivité et de développement : le projet vise la commercialisation, l'amélioration de la productivité et le développement de produit d'une entreprise spécialisée dans la fabrication d'aliments à haute valeur nutritionnelle.