Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
204 800,00 $
1 déc. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Berens River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de canaux de déversement du lac Manitoba et du lac St. Martin.
250 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
513723
513723
Étude de faisabilité concernant une installation polyvalente.
457 377,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
514588
514588
Activités de planification pour agrandir le parc de service industriel KL
50 000,00 $
1 déc. 2022
Élaboration d’un règlement sur la circulation multimodale avec des normes de conception des sentiers et de l’orientation à Cochrane, en Alberta.
Le projet d’élaboration de politiques de la ville de Cochrane, dans le cadre du volet de planification et de conception du fonds de transport actif, servira de fondement à l’élaboration future de sentiers dans l’ensemble de notre collectivité.
50 000,00 $
1 déc. 2022
Planification de la promenade de Coquitlam : répertoire des escaliers et étude d’évaluation de l’état
La ville de Coquitlam présente une demande pour le projet « Walkway Planning » : Étude sur le répertoire et l’évaluation de l’état des escaliers dans la catégorie « projet de planification » pour entreprendre une analyse des escaliers actuels le long des allées ainsi que pour évaluer l’état de ces escaliers.
3 022 798,00 $
1 déc. 2022
gouvernement
Yukon Skills for Success
018766394
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
2 483 228,34 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
7445993 P005008006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI)
24 840,00 $
1 déc. 2022
autre
2223-NR-000651
2223-NR-000651
P048708
10 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168287
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
9 850,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168289
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.