Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165512
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
135 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
165491
Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.
8 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168293
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
10 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168288
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
70 000,00 $
1 déc. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche de HostSeq
168545
Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :
• Offrir à des stagiaires postdoctoraux en génétique humaine et en bio-informatique l’occasion d’utiliser de vastes ensembles de données génomiques et cliniques tirés de la banque de données HostSeq de CGEn pour soutenir leurs recherches;
• Générer rapidement des connaissances à partir des données de HostSeq pour contribuer à la réponse à la pandémie de COVID-19;
• Sensibiliser les stagiaires postdoctoraux aux avantages de l’échange des données sur la santé et la génétique et de l’application des pratiques exemplaires, notamment les principes FAIR WSC Note: #moreinformation (biens numériques faciles à trouver, accessibles, interexploitables et réutilisables), afin d’en promouvoir la prise en compte dans leurs travaux;
• Développer les capacités afin d’améliorer la préparation en cas de pandémie et d’autres applications de la médecine génomique;
• Appliquer une approche de science ouverte pour faire en sorte que les résultats et d’autres produits de la recherche soient librement et gratuitement mis à la disposition de la communauté scientifique pour accélérer l’application et les retombées de la recherche;
• Accroître les capacités et la diversité en science des données sur la santé en vue d’établir l’infrastructure requise pour tirer pleinement avantage d’un système de santé apprenant équitable, en encourageant des personnes de divers horizons à présenter une demande.
40 487,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Treaty Education Alliance — Notre histoire
LHOV-03-035
Le projet de la Treaty Education Alliance (TEA) permettra d’acheter de l’équipement et des logiciels de numérisation et de former un animateur qui soutiendra l’utilisation de l’équipement et la formation connexe, de même que des projets de numérisation dans les écoles associées à la TEA.
90 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Gestion des archives 2022
LHOV-03-052
Le projet se concentrera sur la numérisation des archives VHS et sur audiocassettes des histoires orales du département de langue et d’histoire de la Nation sioux d’Alexis Nakota, ainsi que sur la formation, le catalogage et la traduction.
100 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Essai paramétrique du prototype hors site de la technologie décentralisée de vapeur et de solvant Ibex DGMV.
992268
Essais paramétriques du prototype de générateur de vapeur pour sables bitumineux in situ Ibex à l'échelle 1000:1 afin de déterminer si la technologie fonctionne conformément aux prévisions sur des fluides réels dans des conditions commerciales, de résoudre les problèmes et de déterminer des approches de rechange appropriées pour atteindre tous les objectifs requis.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la structure, de la disposition géométrique et de l’assemblage d’un système d’alimentation SOFC
997793
Le projet comprendra l’amélioration de la structure et de la disposition mécanique, ainsi que l’assemblage du système d’alimentation SOFC d’Inova. Il y aura un lien important entre la partie amélioration technique/mécanique du projet et la partie pratique de l’assemblage.
12 900,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997983
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.