Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
998147
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
47 200,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur ou développeuse d’apprentissage automatique
998160
Fournir un emploi à une personne diplômée de l’Université de Toronto dans le domaine du génie et offrir une formation de haute qualité en science des données afin de développer des compétences en apprentissage automatique et en intelligence artificielle appliquée.
74 794,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Machine additive Lincoln Laser DED - Prototype n° 8 - Conception/Recherche/Preuve du concept
998259
Preuve de concept pour la conception et la construction d’une machine CNC de fabrication additive entièrement automatisée, capable d’imprimer en 3D des pièces de forme quasi nette par le biais du processus de dépôt d’énergie dirigée (DED) dans une atmosphère inerte, avec la buse DED et les systèmes de retour les plus avancés.
10 180,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998304
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
19 836,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
998325
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
250 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Suivi de la position intérieure des clients
998412
Sur la base de sa connaissance approfondie et de son expérience de première main des défis de l’espace d’analyse de la clientèle, l’équipe de Motiv a construit Motiv Analytics, une plateforme unifiée d’analyse de la clientèle qui permet aux organisations de collecter et d’analyser les données des clients omnicanaux de première partie. En suivant le cadre Privacy by Design, Motiv adopte une approche proactive pour s’assurer que Motiv Analytics aide les organisations à respecter, voire à dépasser, les exigences des réglementations internationales en matière de confidentialité, notamment le GDPR, le CCPA et le PIPEDA. Le projet « Customer Indoor Position Tracking » vise à accélérer le développement d’une technologie de suivi de la position permettant aux détaillants de mesurer la position des clients pour l’analyse des données et l’optimisation de l’agencement des magasins.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Test et validation de produits
998519
Le projet soutiendra les essais de prototypes et la validation de nouveaux concepts de produits.
50 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 - Plan d’action de co-innovation internationale
998546
Projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) : La technologie SalonScale est un logiciel de gestion de l’approvisionnement des salons. L’entreprise cherche à identifier un partenaire de co-innovation qui distribue des produits de salon professionnels et qui est à la recherche d’une solution pour valider les idées de la chaîne d’approvisionnement juste à temps sur le marché nord-américain.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Expansion du marché et développement de nouveaux canaux
998570
Développer une stratégie de vente au détail.
8 450,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998581
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.