Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
65 680,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Peintures décoratives et revêtements routiers biosourcés
998744
Développement de revêtements biodurables à base de plantes, en particulier de meubles décoratifs et de produits de marquage routier qui ne contiennent pas de plastique ni de solvants volatils et ne produisent aucune émission de GES. Recherche-développement d’un filtrage de l’huile de soja brute et développement d’un nouveau liant de résine à base d’huile courte.
25 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technologue
998778
Offrir une occasion d’emploi à un jeune ou une jeune stagiaire dans le domaine de la synthèse de nouveaux matériaux.
6 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
998791
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
57 599,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration de sceaux — Démontrer le fonctionnement de la technologie
998794
GNP a conçu un système d’étanchéité au gaz adapté au confinement du gaz sous pression dans les expanseurs et les compresseurs de gaz. L’application de GNP pour le système d’étanchéité aux gaz est de contenir le butane sous pression dans le système EXPANDER-175 (un système de récupération de la chaleur perdue pour récupérer la chaleur rejetée par les moteurs des compresseurs de gaz naturel). Le système d’étanchéité a été : 1) testé dynamiquement en atelier avec de l’air dans l’installation du fabricant de l’expandeur et 2) testé statiquement dans le système EXPANDER, en combinaison avec le système d’huile de graissage. La prochaine étape pour confirmer le bon fonctionnement des joints est de faire fonctionner le système EXPANDER, en utilisant la chaleur pour faire fonctionner le système avec du butane sous pression, avec le composant expandeur tournant à pleine vitesse, sous pleine pression.
7 500,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998796
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
17 550,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998797
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
50 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PACI - Zen Electric - Projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale - Blocs de batteries et systèmes connectés pour le marché de l’électromobilité.
998801
Le projet du programme du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
7 538,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998805
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
18 750,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
998809
Le projet financera le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement de marchés et ventes de produits de biologie moléculaire pour les jeunes.
998810
Le projet permettra d’embaucher un nouveau bachelier ou une nouvelle bachelière en biologie afin de développer une carrière dans le développement de marchés et les ventes en biologie. Cette personne développera des marchés dans l’Ouest canadien, notamment en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.