Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

131 390,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration de la productivité grâce à un système d’aide à la décision

Numéro de l’entente :

998822

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

UW InsureTech est un développeur de logiciels pour le secteur du courtage en assurance. Ce projet améliorera certains aspects du logiciel afin d’augmenter sa proposition de valeur à sa clientèle, ce qui se traduira par une fidélisation prioritaire et de meilleure qualité des clients et une adoption plus large grâce à l’analyse des données par l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2B3

22 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Expertise technique junior en conception électromécanique

Numéro de l’entente :

998838

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet sera axé sur le renforcement des capacités techniques de Teal EV.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 3M9

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien ou technicienne en électronique

Numéro de l’entente :

998839

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Lim Geomatics est une société de GIS à la pointe de l’industrie qui développe des logiciels et des données géospatiales pour l’industrie forestière afin d’aider les entreprises forestières à être plus efficaces dans leurs activités administratives et sur le terrain. Grâce à notre plateforme géospatiale forestière, les entreprises forestières peuvent découvrir des informations exploitables pour leur chaîne d’approvisionnement en bois et cibler, évaluer et optimiser les opérations forestières. Nos produits sont les seuls à s’intégrer pleinement à la plateforme ArcGIS. Le technicien en électronique contribuera au projet : en aidant à l’assemblage électrique et mécanique, en installant des solutions télématiques à des fins d’essai, en détectant les pannes et en réparant les circuits imprimés, et en assurant la qualité par des essais appropriés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 8K2

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un outil d’analyse et de données sur la tarification du carbone au Canada

Numéro de l’entente :

998867

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Besoin urgent de développeurs pour un outil de modélisation et d’analyse de la tarification du carbone, le stage semble être un bon choix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Stage pour les jeunes (soutien au développement)

Numéro de l’entente :

998869

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

Un stage dans le cadre du PEJ pour fournir des ressources en matière de développement de logiciels

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2K4

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Ingénieur ou ingénieure mécanique

Numéro de l’entente :

998890

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Fournir un emploi à une personne récemment diplômée en génie mécanique dans le domaine du développement et de la conception de produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 1R7

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Coordonnateur ou coordonnatrice du marketing

Numéro de l’entente :

998905

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Ce projet permet à l’entreprise de développer et d’exécuter des stratégies de marketing et des activités de génération de prospects.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Nepean, Ontario, CA K2B 6M6

28 770,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Marketing et succès de la clientèle

Numéro de l’entente :

998909

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre l’acquisition, la conversion et l’intégration des clients dans la communauté gratuite et les niveaux payants connus sous le nom de Commununity Plus sur la plateforme Treehouse. Le projet permet de rationaliser le parcours du client, de l’acquisition à l’utilisation du produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Stittsville, Ontario, CA K2S 2A4

72 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’amélioration de la capacité d’application de BeatsUnion

Numéro de l’entente :

998978

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra d’accroître la capacité d’innovation de BeatsUnion afin de combler les lacunes en matière de capacités initiales (UI/UX).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4V 0M7

299 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module de sécurité dTIMS

Numéro de l’entente :

998990

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

dTIMS Safety Insights offre un éventail d’analyses comparatives basées sur les sources de données disponibles pour offrir un aperçu des facteurs contribuant aux incidents ou même faire des recommandations sur les mesures qui pourraient être prises pour réduire le risque de futurs incidents. Grâce aux données télématiques de pointe, les évènements de conduite potentiellement dangereux qui se répètent sur l’infrastructure peuvent être relevés et étudiés. L’objectif de dTIMS Safety Intelligence est de réduire le nombre de décès, de blessures graves, de dommages matériels et de congestion dus à des évènements de type accident. Associée à dTIMS Business Analytics, l’analyse du coût du cycle de vie peut désormais prendre en compte les traitements susceptibles d’améliorer la sécurité du réseau routier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 9T6