Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Participation communautaire et direction de la recherche : Les femmes dans le développement de la technologie pour la mise à l’échelle de l’agence spatiale et le développement du centre de connaissances.

Numéro de l’entente :

999013

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

La personne diplômée dirigera le développement et l’intégration de divers systèmes technologiques, y compris la technologie de cartographie SIG, dans le cadre des offres d’agence spatiale de Grey & Ivy, en particulier dans les communautés éloignées des Premières Nations. Ce travail fera partie de la voie vers la maîtrise des données par les communautés grâce à la technologie numérique et à la plateforme de jeu de Grey & Ivy, qui permet d’offrir l’agence spatiale aux communautés des Premières Nations, aux écoles primaires et secondaires, aux collèges, aux universités, à la formation professionnelle et à l’industrie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2M 4R7

25 700,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle — activités de PI

Numéro de l’entente :

999071

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6K 1X4

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Mise à niveau des solutions de stockage d’énergie (ESS) d’ECO-H Technologies

Numéro de l’entente :

999147

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le système ECO-H ESS est capable de fournir de l’énergie ou de la stocker au moyen d’un dispositif de stockage d’énergie, offrant ainsi une alimentation immédiate sur demande. L’ECO-H ESS est doté d’un conditionneur de puissance réactive qui réagit instantanément aux évènements de qualité de l’énergie, tout en assurant une correction continue de la puissance réactive. L’ECO-H ESS a la capacité inhérente de se comporter comme un suppresseur de surtension. La conception originale de l’ECO-H ESS a été développée et un prototype a été construit en 2012. En raison de l’évolution technologique de ces dernières années, nous devons mettre à jour l’équipement et le logiciel afin de proposer un produit à un prix compétitif, technologiquement avancé, et le meilleur de sa catégorie pour réintégrer le marché en 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6P1

49 385,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fabrication de produits alimentaires

Numéro de l’entente :

999238

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La marque Nessis est connue dans les secteurs de l’automobile et de l’aérospatiale et souhaite maintenant étendre le champ de ses produits et services à l’alimentation et aux boissons. Nous avons l’intention de produire de nouveaux logiciels et outils de gestion des normes conçus pour répondre aux exigences en matière de santé et de sécurité et, au besoin, d’authenticité, là où ces produits sont fabriqués et là où ils seront vendus, ce qui pourrait être des sites nationaux ou étrangers. Nessis prendra ses logiciels, outils et applications existants et les adaptera aux environnements réglementaires locaux et internationaux très complexes du secteur des aliments et des boissons. Au cours des quatre prochains mois, Nessis affectera du personnel spécifique et recrutera des experts en la matière afin d’accomplir ce changement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Picton, Ontario, CA K0K 2T0

45 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme de parcours client

Numéro de l’entente :

999243

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Concevoir et développer une plateforme complète de parcours client pour la vente au détail d’automobiles permettant aux concessionnaires automobiles d’avoir un accès en temps réel à des données de première main afin de mieux servir les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5M5

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Un ou une artiste technique fournira du contenu pour la plateforme RV de mieux-être de l’entreprise.

Numéro de l’entente :

999249

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 août 2023
Description :

La personne récemment diplômée embauchée grâce au PEJ fournira un contenu artistique technique pour la plateforme RV de mieux-être de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2B9

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ

Numéro de l’entente :

999289

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

PEJ

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3J 2N2

435 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capteur de spectre RF avancé peu coûteux

Numéro de l’entente :

999311

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet permettra de produire un prototype alpha d’un capteur RF avancé à faible coût capable d’assurer des fonctions de surveillance du spectre à bande ultra-large tout en atteignant des objectifs de coût et de taille différenciés par rapport à l’industrie. Le projet comprend l’optimisation des conceptions de référence ThinkRF à l’aide de méthodes avancées de traitement du signal, ainsi que le développement et la conduite de la courbe de puissance des principaux composants RF frontaux, tels que les filtres à ondes millimétriques, et l’amélioration du signal numérique et des capacités de débit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 0G7

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Soutien marketing pour la croissance des grandes marques-Cannabis

Numéro de l’entente :

999336

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé dans le cadre de l’équipe élargie de vente et de marketing du cannabis chez Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer nos activités existantes de marketing et de médias sociaux. Motif est à l’avant-garde des tactiques de vente et de marketing au Canada, et nous avions besoin d’un ou d’une artiste et d’un créateur ou d’une créatrice de contenu compétents pour continuer à offrir des campagnes uniques et réussies, ce qui se traduit par une croissance continue des ventes et de la notoriété de la marque.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ —Auditeur de qualité principal ou auditrice de qualité principale —Pratiques et processus —Cannabis

Numéro de l’entente :

999338

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Ce rôle a été créé au sein de l’équipe d’assurance qualité de Motif afin de continuer à faire évoluer et à améliorer les processus d’assurance qualité existants pour le cannabis, d’accroître notre efficacité et notre qualité, et de maintenir nos normes de qualité très élevées pendant une période de croissance rapide.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Aylmer, Ontario, CA N5H 2B8