Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

12 296,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du plan stratégique de Squall

Numéro de l’entente :

1000094

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d’un plan stratégique pour Squall Inc, un éditeur en ligne de nouvelles interentreprises, afin de croître grâce au lancement de services de nouvelles supplémentaires axés sur les secteurs industriels de l’économie canadienne.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5P6

24 532,64 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle niveau 2

Numéro de l’entente :

1000113

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9T 5E1

10 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Soutien financier (CIT) — Participant de la Cohorte #3 de SheBoot

Numéro de l’entente :

1000124

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

EMRO Medical Inc. a été sélectionné comme l’un des 15 participants de la Cohorte #3 de SheBoot. Dans le cadre de leur participation au programme SheBoot, des fonds supplémentaires sont disponibles pour soutenir la diligence raisonnable de l’entreprise et la création d’une salle de données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 2X1

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développer des substrats à revêtement transparent pour des systèmes de vitrage à haute résistance thermique pour la décarbonisation des bâtiments.

Numéro de l’entente :

1000230

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Dans ce projet, 3E Nano cherche à développer des structures de fenêtres transparentes à haute isolation thermique utilisant des revêtements solaires et de contrôle de l’énergie (SCC) nanomince dans des structures à vitres multiples avec une transmission élevée de la lumière visible, ce qui se traduit par des performances thermiques et optiques élevées. Notre plateforme technologique fait appel à des matériaux légers et notre approche à long terme prévoit une intégration verticale qui débouchera sur un produit à faible coût mais à haute performance, rompant ainsi avec le paradigme actuel de l’industrie des fenêtres, qui est inadéquat en termes de coût et de performance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9A 3T7

300 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une plaque tournante commerciale PERC

Numéro de l’entente :

1000234

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Créer une plaque tournante avec un adaptateur/une API universel(le) pour les sites de commerce électronique mondiaux afin de se connecter au public Web3 en utilisant NFT et son utilité par le biais d’un accès exclusif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4C 5L4

150 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Meta DSP : un pupitre de négociation multi-DSP avec IA/AA

Numéro de l’entente :

1000242

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le projet consiste à automatiser l’ensemble du cycle d’achat de publicité programmatique — de la phase de données/planification à la phase d’achat/exécution, puis à une approche automatisée, mais agnostique, des DSP (plateformes côté demande). Les petites agences pourront ainsi mieux contrôler leurs marges tout en réalisant des économies matérielles et financières. Ce projet vise à créer une base de données basée sur l’intelligence artificielle qui utilise la science des données et l’apprentissage automatique/les algorithmes d’intelligence artificielle qui serviront de base à la future application logicielle Meta DSP. La base de données basée sur l’IA sera unique dans la mesure où elle sera capable de stocker et de traiter de très grandes quantités de données à l’aide d’algorithmes d’apprentissage automatique sophistiqués et encore non développés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

organisme à but lucratif

Entente :

Contrôleur piézoélectrique multifonction - haute sensibilité

Numéro de l’entente :

1000243

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un circuit intégré de nouvelle génération, à faible consommation, permettant d’utiliser les actionneurs piézoélectriques comme actionneurs mais également comme capteur de force et de gestes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Bromont, Québec, CA J2L 1S9

287 616,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

DÉVELOPPEMENT D’UNE NOUVELLE PLATEFORME À LIBÉRATION PROLONGÉE POUR DE NOUVELLES FORMES ORALES

Numéro de l’entente :

1000252

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2025
Description :

Le projet proposé vise principalement le développement d’une nouvelle forme orale permettant la libération prolongée d’actifs, spécifiquement destiné à un créneau de marché en pleine croissance qui n'offre aucune alternative à la technologie que l'Entreprise veut développer.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6V 8V6

30 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet PEJ

Numéro de l’entente :

1000310

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Nous avons fait appel à Christian Mitrache, récemment diplômé d’une maîtrise de l’Université de Waterloo, pour contribuer aux efforts en matière de science des données. Christian contribuera à un certain nombre de projets, dont le principal est le développement d’une métrique composite pour recommander des URL au client, en s’appuyant sur des données telles que la pertinence, la récence, la proéminence, l’adéquation et la qualité des URL.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3A2

284 620,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du transfert de chaleur

Numéro de l’entente :

1000408

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à optimiser la performance thermique d’un composant aérospatial afin de répondre aux spécifications industrielles acceptées. Un prototype a été fabriqué, qui doit être modifié soit par des aspects géométriques, soit par le matériau utilisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0