Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Remx étude de marché
1000521
Ce projet de recherche déterminera si, pourquoi et comment l’entreprise peut produire un vêtement numérique sur sa plateforme.
108 782,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Exploiter le vivier de talents neurodivers dans la fabrication de pointe
1000535
Le projet vise à mettre en relation des candidats neurodivers avec des possibilités de carrière dans le secteur manufacturier, pour un intérêt mutuel. Le programme s’attaquera au chômage au sein de la communauté neurodiverse et à la pénurie de compétences dans le secteur manufacturier. Il fournira également des ressources aux employeurs pour les aider à répondre à la nécessité de mettre à jour leurs pratiques d’embauche et de créer des lieux de travail inclusifs.
15 045,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1000633
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
150 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Ajout de données sur la mobilité à Synthetic Society
1000652
L’objectif de ce projet est de développer des techniques de science des données pour traiter et intégrer les données de mobilité au produit de données Synthetic Society d’Arima. Les données de mobilité constituent une source très riche de renseignements sur les consommateurs et représentent de nouvelles opportunités pour les utilisateurs d’Arima de générer des informations précieuses sur leurs clients cibles.
49 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Stabilité de l’extrusion du Metal Melter.
1000722
Ce projet vise à faire progresser la technologie de l’imprimante 3D MetalMelter. Elle imprimera des couches adhérentes et s’attaquera aux problèmes de performances irrégulières (en particulier l’extrusion).
60 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
2 PEJ
1000752
Ce projet fait partie d’un plan plus large visant à développer le département des finances et des ressources humaines des opérations. L’objectif est de mettre en place des systèmes opérationnels efficaces pour soutenir une équipe en pleine croissance.
384 700,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Version bêta de la plateforme de transfert des titres de propriété : Transactions de refinancement
1000802
Développer une plateforme de transfert de propriété basée sur un nouveau schéma de données destiné à réduire le processus hautement manuel requis par les plateformes de pointe pour préparer les documents de clôture des transactions immobilières.
214 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
UKRI NZ : 10040035 —Edge-CONNECT : solution intégrée de gestion et de télématique de la flotte maritime
1000838
Ce projet de consortium international Edge-CONNET - Solution télématique et de gestion intégrée de la flotte maritime développera du matériel et des logiciels intégrés pour le transfert bidirectionnel de données entre les systèmes complémentaires Reygar et Helm, à la fois sur le navire et dans le nuage, afin de permettre une meilleure prise de décision pour réduire les émissions et améliorer l’efficacité opérationnelle.
243 161,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de la TMN étrangère avec HITL et cartes de pointage.
1000935
Le projet vise à introduire davantage de traductions automatiques neuronales étrangères, telles que l’espagnol, et à moderniser le moteur d’intelligence artificielle d’Alexa afin de permettre la mise en œuvre d’idées innovantes liées à la traduction automatique réactive / humaine dans la boucle et au niveau du document, en s’appuyant sur les technologies de mégadonnées et en mesurant la qualité à l’aide de fiches d’évaluation automatisées qui peuvent être commercialisées.
71 100,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Test et développement du robot de déneigement
1000958
L’entreprise procède à un test bêta et améliore les capacités de son robot de déneigement. Elle adopte une conception/approche innovante pour le déneigement en tenant compte de l’efficacité de la batterie pour le déblaiement des chemins.