Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

38 782,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Simulateur chirurgical robotisé pour la formation des résidents

Numéro de l’entente :

1000962

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d’une plateforme de formation robotique chirurgicale abordable destinée aux résidents en chirurgie et aux étudiants en médecine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Niagara Falls, Ontario, CA L2E 3M5

393 040,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Vision des petits fruits

Numéro de l’entente :

1000991

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Réaliser un système mobile capable de compter les petits fruits dans les arbres et les vignes, d’un diamètre compris entre 5 et 29 mm, à l’aide de numérisations LiDAR, et de renvoyer des résultats pour un maximum de 3 acres en 6 heures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 0E1

177 500,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Module d’engagement des résidents

Numéro de l’entente :

1001043

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

La plateforme SaaS SuiteSpot destinée aux exploitants de logements collectifs numérise, automatise et améliore l’efficacité des processus d’entretien des propriétés. Ce projet vient compléter l’offre et permet la communication entre le personnel de maintenance et les résidents lorsque des demandes de service sont en cours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : North York, Ontario, CA M2N 6S6

279 206,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Portail unique et outils de données

Numéro de l’entente :

1001170

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Ce projet s’appuiera sur les projets PARI antérieurs pour innover nos outils logiciels propriétaires et mieux nous positionner pour l’acquisition efficace de clubs supplémentaires. Nous améliorerons également l’expérience de nos membres et les outils administratifs qui soutiennent les opérations de notre ligue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 3B7

60 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration du système Freedom Pick™

Numéro de l’entente :

1001524

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

Le Rubic a développé un robot de classe mondiale, Freedom Pick™, qui utilise des systèmes mécatroniques innovants combinés à des solutions de planification des mouvements et de préhension basées sur l’IA. Le système comprend un robot de pointe et un préhenseur universel d’objets qui peut prélever et placer divers objets pour les entrepôts, la distribution et les centres d’exécution. L’objectif de ce projet est de fournir une intégration de bout en bout du robot à d’autres plateformes logicielles et d’effectuer des tests de mouvement intégrés supplémentaires sur Freedom Pick.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2C 2H3

700 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’écrans microDEL à faible consommation pour les applications smartwatch.

Numéro de l’entente :

1001546

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

VueReal a développé une technologie clé pour la micro-impression de microDEL et de microcapteurs dans des substrats pour créer différentes applications telles que les écrans microDEL. Grâce aux caractéristiques uniques des microDEL, il est possible d’obtenir des écrans à haute fiabilité, haute luminosité et haute résolution. Le projet comprend la recherche et le développement d’un fond de panier, d’un schéma de commande et de microDEL personnalisés pour les montres intelligentes et autres produits portables. Plus précisément, ce projet financé par le PARI visera à surmonter les problèmes techniques restants liés à la mise au point de petites microDEL, d’un fond de panier et de schémas de commande pour les écrans de montres intelligentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5R9

246 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité pour l’extension de FibrePlate à la nanofiltration

Numéro de l’entente :

1001677

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet du PARI consisterait à développer le concept et à démontrer la faisabilité de l’utilisation des feuilles FibrePlate pour fabriquer des membranes immergées de nanofiltration à basse pression. Depuis 2015, la feuille d’ultrafiltration de Fibracast est utilisée avec succès pour l’ultrafiltration (UF) dans les applications de bioréacteurs à membrane (MBR). Son faible encombrement et sa capacité à traiter les solides sont appréciés par nos clients municipaux et industriels. Nous pensons que les mêmes feuilles de polyester de base pourraient également être utilisées pour supporter une membrane de nanofiltration (NF) à basse pression. Et si le concept est applicable, nous serions en mesure d’entrer sur le marché de la nanofiltration avec un nouveau concept de changement de paradigme consistant en une membrane hybride extérieur-intérieure au lieu de la membrane conventionnelle NF.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hannon, Ontario, CA L0R 1P0

499 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctionnalités supplémentaires pour l’identification des minéraux par l’IA

Numéro de l’entente :

1001742

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Poursuivre le développement d’un système évolutif d’enregistrement des carottes accéléré par l’IA, à la pointe de l’industrie, afin d’améliorer le rythme et la cohérence de l’enregistrement des carottes de forage, qui représente l’un des plus grands goulets d’étranglement du cycle de vie minier, sans aucun signe d’amélioration. Ce projet permettra de relever les principaux défis de l’industrie en améliorant la productivité et la cohérence du carottage grâce à l’apprentissage automatique (AA), un sous-domaine de l’intelligence artificielle (AI). Le financement du PARI permettra à KORE d’accélérer le développement et, en fin de compte, de commercialiser plus rapidement de nouveaux produits. La ou les solutions proposées sont le résultat direct d’études de marché et de la voix du client et sont spécifiquement conçues pour répondre aux besoins et aux défis identifiés par le client.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 2L1

95 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intégrer le suivi de projet et les modèles SaaS dans le système d’infrastructure de marché de l’entreprise (fournisseur)

Numéro de l’entente :

1001770

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Indie Tech se prépare à entrer sur le marché. La mise en œuvre finale des modules d’engagement de bout en bout doit donc être achevée, expédiée sur le marché et optimisée. Indie Tech a reconnu l’état de préparation de l’après-contrat et des revenus et les composants finaux qui doivent être créés sous forme de PMV pour commencer à tester sur le marché avec une optimisation après la mise en œuvre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1X6

75 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du prototype précoce d’Eternity

Numéro de l’entente :

1001876

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La plateforme Eternity est une architecture hybride Web2/Web3 fonctionnant sur la chaîne de blocs informatique sur Internet et dans le nuage (dans ce cas AWS) utilisée pour établir une économie numérique sur la CI, qui présente les avantages à la fois du Web2 et du Web3 tels que la haute disponibilité et la faible latence des bases de données centralisées et la persistance et la propriété de la blockchain. Cette architecture offre la plus grande configurabilité possible, les applications construites sur cette base pouvant mettre en œuvre une logique commerciale arbitraire spécifique à leur économie numérique. L’objectif du projet est de créer un prototype d’Eternity qui relie les fonctionnalités du nuage à la chaîne de blocs, prouve le concept de communication bidirectionnelle entre les deux et permet quelques opérations de base sur les objets du jeu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St Catharines, Ontario, CA L2S 0C2