Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

96 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau redondant de liaisons de données indépendantes pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS).

Numéro de l’entente :

1001912

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Développer un système de communication géré par le matériel et le logiciel pour fournir aux systèmes d’aéronefs télépilotés redondants des communications tolérantes aux pannes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sidney, Colombie-Britannique, CA V8L 4C1

885 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un PMV pour la prochaine génération de plateforme TVWS SDR (5500 & 6000)

Numéro de l’entente :

1001972

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

L’objectif de ce projet est de prototyper et de concevoir une nouvelle génération de plateforme technologique sans fil pour répondre aux besoins de connectivité et de calcul en périphérie de l’industrie et des zones rurales éloignées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7S4

27 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien d’essai

Numéro de l’entente :

1001998

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Le projet englobe la recherche, la conception et l’essai de nos batteries air-aluminium brevetées uniques. Le but du projet est d’embaucher un jeune diplômé pour aider à élargir notre équipe d’essai afin que les essais de nos produits puissent être accélérés et terminés plus rapidement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sarnia, Ontario, CA N7T 5H3

875 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Pico-Grid et Nano-Grid intelligents avec analyse prédictive des données (Big Data Analytics) et gestion et opérations à distance à grande échelle

Numéro de l’entente :

1002468

Durée : du 1 déc. 2022 au 29 mars 2024
Description :

Fournir Pico-Grid et le produit Nano-Grid de nouvelle génération complet avec Illumience amélioré (plateforme de gestion du nuage).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M3B 2T6

135 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Système de gestion CIP

Numéro de l’entente :

1002645

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 sept. 2023
Description :

McFlusion développe un système de gestion CIP (CMS) qui peut automatiser la gestion des données et l’analyse des opérations de nettoyage dans les opérations à grande échelle avec des douzaines d’unités de traitement et des exigences réglementaires croissantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ancaster, Ontario, CA L9G 4V5

400 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d'architecture de grappe de systèmes de fichiers AWS dans le nuage et de module de conformité.

Numéro de l’entente :

1002798

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2023
Description :

Signority s'adresse au marché de la signature électronique des entreprises. Elle doit répondre à des exigences de performance, d'évolutivité et de disponibilité de niveau professionnel. Ce projet consiste à construire une nouvelle architecture de grappe de nuage de système de fichiers AWS en tirant parti de la technologie Intelligent-Tiering d'AWS et d'un module de conformité pour que les utilisateurs suivent les directives du SCT en matière de signature électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2B 6H8

650 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation de cadres de bâtiments modulaires en béton préfabriqué

Numéro de l’entente :

1002850

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet permettra d’achever la mise au point d’un moule pour la préfabrication de cadres de bâtiments modulaires en béton, ainsi que d’un cadre d’expédition monté sur remorque pour le transport des cadres de bâtiments en béton sur le site.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 4V4

380 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Intelligence des données actives (Tradable Bits Insights)

Numéro de l’entente :

1003313

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Expansion de la plateforme d’engagement des inconditionnels de l’entreprise afin d’exploiter les données anonymisées des clients de l’entreprise (les inconditionnels), créant ainsi une meilleure compréhension des intérêts, des caractéristiques et des comportements d’achat des inconditionnels. Meilleure connaissance des intérêts du client final grâce à la connexion/corrélation de données anonymes provenant de différents fournisseurs de divertissements (et cloisonnés).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L4

287 800,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Projet CSA — Dispositif mobile de surveillance des cultures piloté par l’IA et doté d’un réseau de capteurs intégrés

Numéro de l’entente :

1003710

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 1C8

350 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Prototype de pompe pour réacteur à petit module pour l’entrée dans le secteur nucléaire

Numéro de l’entente :

998632

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Celeros développera un prototype de pompe pour petit réacteur modulaire (SMR) certifié par l’industrie, qui servira de base à des applications commerciales dans l’industrie nucléaire. Pour ce faire, nous tirerons parti de notre expertise en tant que leader dans la conception, la fabrication et l’inspection de pompes certifiées par l’industrie pétrolière et gazière (y compris les pompes centrifuges et à mouvement alternatif) afin de devenir un pionnier et un équipementier pour les pompes SMR dans l’industrie nucléaire en pleine croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0K1