Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
96 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Réseau redondant de liaisons de données indépendantes pour les systèmes d’aéronefs télépilotés (RPAS).
1001912
Développer un système de communication géré par le matériel et le logiciel pour fournir aux systèmes d’aéronefs télépilotés redondants des communications tolérantes aux pannes.
885 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’un PMV pour la prochaine génération de plateforme TVWS SDR (5500 & 6000)
1001972
L’objectif de ce projet est de prototyper et de concevoir une nouvelle génération de plateforme technologique sans fil pour répondre aux besoins de connectivité et de calcul en périphérie de l’industrie et des zones rurales éloignées.
27 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Technicien d’essai
1001998
Le projet englobe la recherche, la conception et l’essai de nos batteries air-aluminium brevetées uniques. Le but du projet est d’embaucher un jeune diplômé pour aider à élargir notre équipe d’essai afin que les essais de nos produits puissent être accélérés et terminés plus rapidement.
875 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Pico-Grid et Nano-Grid intelligents avec analyse prédictive des données (Big Data Analytics) et gestion et opérations à distance à grande échelle
1002468
Fournir Pico-Grid et le produit Nano-Grid de nouvelle génération complet avec Illumience amélioré (plateforme de gestion du nuage).
135 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système de gestion CIP
1002645
McFlusion développe un système de gestion CIP (CMS) qui peut automatiser la gestion des données et l’analyse des opérations de nettoyage dans les opérations à grande échelle avec des douzaines d’unités de traitement et des exigences réglementaires croissantes.
400 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'architecture de grappe de systèmes de fichiers AWS dans le nuage et de module de conformité.
1002798
Signority s'adresse au marché de la signature électronique des entreprises. Elle doit répondre à des exigences de performance, d'évolutivité et de disponibilité de niveau professionnel. Ce projet consiste à construire une nouvelle architecture de grappe de nuage de système de fichiers AWS en tirant parti de la technologie Intelligent-Tiering d'AWS et d'un module de conformité pour que les utilisateurs suivent les directives du SCT en matière de signature électronique.
650 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Commercialisation de cadres de bâtiments modulaires en béton préfabriqué
1002850
Ce projet permettra d’achever la mise au point d’un moule pour la préfabrication de cadres de bâtiments modulaires en béton, ainsi que d’un cadre d’expédition monté sur remorque pour le transport des cadres de bâtiments en béton sur le site.
380 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Intelligence des données actives (Tradable Bits Insights)
1003313
Expansion de la plateforme d’engagement des inconditionnels de l’entreprise afin d’exploiter les données anonymisées des clients de l’entreprise (les inconditionnels), créant ainsi une meilleure compréhension des intérêts, des caractéristiques et des comportements d’achat des inconditionnels. Meilleure connaissance des intérêts du client final grâce à la connexion/corrélation de données anonymes provenant de différents fournisseurs de divertissements (et cloisonnés).
287 800,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Projet CSA — Dispositif mobile de surveillance des cultures piloté par l’IA et doté d’un réseau de capteurs intégrés
1003710
Ce projet du Plan d’action pour la co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
350 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Prototype de pompe pour réacteur à petit module pour l’entrée dans le secteur nucléaire
998632
Celeros développera un prototype de pompe pour petit réacteur modulaire (SMR) certifié par l’industrie, qui servira de base à des applications commerciales dans l’industrie nucléaire. Pour ce faire, nous tirerons parti de notre expertise en tant que leader dans la conception, la fabrication et l’inspection de pompes certifiées par l’industrie pétrolière et gazière (y compris les pompes centrifuges et à mouvement alternatif) afin de devenir un pionnier et un équipementier pour les pompes SMR dans l’industrie nucléaire en pleine croissance.