Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
345 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Système électromagnétique pour les levés géophysiques
998768
Dias développera un système complet de levé géophysique électromagnétique comprenant une bobine, un récepteur et un émetteur, utiles pour l’exploration minière.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
PRA2022 - Faisabilité technologique pour l'adaptation du test de provocation bronchique.
998871
Le présent projet vise à concevoir et à valider en laboratoire un module de test de provocation à la métacholine intelligent s’intégrant au système de mesure de la fonction pulmonaire par oscillométrie.
66 721,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de point de consommation (PoC) pour la gestion des dispositifs médicaux en consignation.
998967
Nous cherchons à rechercher et à développer une étiquette de point d’utilisation qui pourrait être appliquée au suivi des stocks de dispositifs médicaux consignés. Notre objectif est que le suivi soit automatisé et illimité.
15 150,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Remplacement complet du coude cubital et radial chez le chien
998975
Développer un implant de remplacement complet du coude chez le chien et une technique chirurgicale pouvant être réalisée avec un équipement spécialisé minimal et qui sera moins exigeante sur le plan technique que les techniques actuelles, tout en se concentrant sur les rôles importants de toutes les surfaces articulaires du coude en matière de charge.
179 002,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Préparation du transfert de conception
999476
Le projet permettra de finaliser la conception et de guider le transfert de technologie du nouveau respirateur N95 de Takaya vers le CMO sélectionné pour une production à l’échelle.
75 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Outil d’enquête et d’analyse du marché locatif
999517
Prototype et pilote de l’outil d’enquête et d’analyse du marché locatif avec orchestration des décisions en temps réel et sur la base de données.
9 050,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle
999592
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l'entreprise.
108 450,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Modèle vertical de PaaS
999597
Projet d’innovation commerciale visant à réorganiser les activités de marketing et de vente pour optimiser une nouvelle méthode stratégique de croissance au Canada et aux États-Unis.
130 600,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Ignifugation de l’acier de construction
999691
Quantum Chemicals va mettre au point une nouvelle méthode d’ignifugation de l’acier de construction.
68 000,00 $
1 déc. 2022
organisme à but lucratif
Technologie d’analyse des accidents
999728
Utilisez les vidéos enregistrées par la caméra du tableau de bord, d’autres vidéos provenant de différentes sources ainsi que les données GPS pour reconstituer l’accident et évaluer les activités de la police et des assurances.