Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

2 900 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Services de cybersécurité aux PME par In-Sec-M

Numéro de l’entente :

999882

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Le projet vise à soutenir et à accroître la posture de cybersécurité des PME canadiennes innovantes de tous les secteurs d’activités qui nécessitent une diligence dans leurs activités quotidiennes ainsi que lors du développement, de l’intégration ou de la maintenance d’un nouveau produit ou d’une nouvelle solution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gatineau, Québec, CA J9A 1L8

10 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement pour une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

999886

Durée : du 1 déc. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 6W2

175 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des systèmes de genou et d'épaule Tactile pour la formation chirurgicale

Numéro de l’entente :

999935

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet vise à développer des offres de produits de formation chirurgicale de grande valeur pour le genou et l’épaule, notamment un appareil de positionnement de l’épaule et de l’épaule prêt à être commercialisé, un modèle de genou chirurgical avancé et des améliorations de l’apprentissage numérique pour faciliter l’utilisation et l’adoption par les clients des offres de produits actuelles et futures de Tactile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 1Y8

605 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Lit-Tech Innovation

Numéro de l’entente :

997011

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’une évaluation automatisée et d’une solution de jumelage professeur/élève pour améliorer l’expérience utilisateur et l’adaptation de la plateforme d’alphabétisation numérique de l’entreprise, qui permet aux enseignants et aux élèves de se connecter pour des leçons de lecture et qui offre aux parents et aux écoles la possibilité de participer et de soutenir positivement le parcours d’apprentissage d’un enfant.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 0Y4

74 000,00 $

1 déc. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité d’innovation de Variable

Numéro de l’entente :

997158

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Variable Systems embauchera un développeur de logiciels afin d’augmenter sa capacité d’innovation pour créer une expérience utilisateur exceptionnelle en fournissant une conception d’application exceptionnelle et intuitive.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 0A3
Entente :

Sensibilisation au “Violence Link” pour les professionnels dans le système de justice familiale

Numéro de l’entente :

12519426

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à consulter les parties prenantes et les experts afin de pleinement comprendre les besoins particuliers des professionnels du système de justice familiale quand ils rencontrent le 'Violence Link' (lien entre la violence contre les personnes et celle contre les animaux) dans leur travail. La consultation et la recherche va appuyer la creation d'outils pour les professionnels du système de justice familiale et la promotion de ces outils aidera à identifier le Violence Link dans les cas du droits de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G4L3
Entente :

Formation pour les étudiants et avocats pour contrer la violence entre partenaires intimes

Numéro de l’entente :

12520785

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité et travaillera pour changer les systèmes en Nouvelle-Écosse parmi les étudiants en droit et le barreau pour mieux appuyer les femmes qui font face à la violence familiale dans le système de justice familiale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B2H4R2
Entente :

Projet d'éducation sur la justice familiale

Numéro de l’entente :

12555608

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet fournira une éducation communautaire et fera la promotion de l'importance d'améliorer les expériences des femmes dans le système de justice familiale sous la forme de séances publiques d'éducation juridique. Les séances d'éducation porteront sur l'impact des traumatismes et la nécessité d'apporter des changements au système de justice familiale pour protéger les victimes de violence conjugale. De plus, ce projet accueillera une conférence/atelier pour discuter des obstacles et des préoccupations des victimes de violence entre partenaires, ainsi que des moyens de mieux soutenir ces victimes.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C2H6

34 609,00 $

1 déc. 2022
Entente :

Violence entre partenaires intime et le système de justice familiale

Numéro de l’entente :

12563271

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à accroitre et réveiller les consciences sur les questions clés touchant les victimes de violence entre partenaires intimes dans le système de justice familiale. L'organisme développera du matériels éducatif pour former les fournisseurs de services communautaire ainsi que les employés à l'interne qui appuyeront les femmes et leurs enfants de diverses cultures. Le materiels éducatif de formation seront concu avec une considération culturelle et sera offert dans diverses langues parlé dans la région. Le projet offrira des sessions d'information éducative pour les femmes dans le processus judiciaire des tribunaux de la famille.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vernon, Colombie-Britannique, CA V1T9N5

237 600,00 $

1 déc. 2022

autre

Entente :

2223-NR-000641

Numéro de l’entente :

2223-NR-000641

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Soins primaires
Location : WASAGA BEACH, Ontario, CA L9Z 2C4