Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accroître la sensibilisation des locataires à revenu faible ou moyen au droit au logement

Numéro de l’entente :

13311592

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra de mieux faire connaître les droits en matière de logement et les options juridiques qui s'offrent aux locataires à revenus faibles ou modérés lorsqu'ils sont confrontés à des problèmes de logement. Des ateliers et des ressources d'éducation juridique publique seront élaborés et présentés dans six régions du Canada. ACORN collaborera avec des cliniques juridiques locales pour animer les ateliers et distribuer les ressources.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M4J1L2
Entente :

Vidéos d'information pour les locataires

Numéro de l’entente :

13312518

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet fournira aux locataires des informations sur les problèmes courants qu'ils rencontrent. Une série de courtes vidéos et de fiches d'information seront développées et disponibles en anglais et en français afin de fournir des informations juridiques accessibles sur les principaux sujets de préoccupation des locataires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B1B4
Entente :

Débloquer les droits de location : Élargir l'accès aux ressources pour les locataires à l'Î.-P.-É.

Numéro de l’entente :

13304125

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet élargira la portée de Renting PEI afin de mieux soutenir les locataires en leur fournissant des informations sur le droit de la location dans un langage simple. Plus précisément, le projet s'adressera à un plus grand nombre de locataires issus de populations mal desservies, telles que les communautés linguistiques minoritaires, les nouveaux arrivants et les locataires vivant dans des zones rurales.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E1K8

150 000,00 $

17 déc. 2024

autre

Entente :

Droits du locataire - Obligations du propriétaire

Numéro de l’entente :

13308342

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet développera des ressources de VIJ, y compris une courte série de vidéos, sur les obligations des propriétaires, en particulier dans les scénarios de propriétés occupées par le propriétaire. Des séances de sensibilisation seront organisées à travers la Nouvelle-Écosse pour mieux faire connaître les obligations des locataires et des propriétaires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3Z1Z3
Entente :

Droits des locataires : Renforcer les connaissances et la capacité de tous les locataires de la Colombie-Britannique

Numéro de l’entente :

13308241

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet répondra aux besoins en matière d’information juridique, de références et de conseils des locataires en Colombie-Britannique en développant des ressources pour répondre aux problèmes communs de location tels que vécus par les locataires.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E4A4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renseignements juridiques et soutien aux locataires de Terre-Neuve-et-Labrador

Numéro de l’entente :

13308682

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet permettra de mettre à jour et d’élaborer de nouvelles ressources d’éducation et d’information juridiques à l’intention des locataires de la province de Terre-Neuve-et-Labrador. De plus, des présentations seront offrir pour étendre la sensibilisation aux nouveaux arrivants et aux étudiants.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C1A8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Faire progresser la justice et l'engagement du Canada en faveur du droit au logement des locataires

Numéro de l’entente :

13302706

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à sensibiliser aux droits des locataires et à résoudre les problèmes systémiques de logement qui affectent particulièrement les communautés économiquement défavorisées. Le projet développera des ressources d'éducation juridique publique, mènera des actions de sensibilisation ciblées et réunira des locataires ayant une expérience vécue avec des parties prenantes clés, afin d'élaborer des recommandations politiques reflétant les réalités et les besoins des communautés.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C3C7

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Frais d'adhésion au programme de collaboration technologique en matière de bioénergie de l'Agence internationale de l'énergie (2025)

Numéro de l’entente :

IEA-BIO-24

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : SAN CASCIANO, IT 50026

321 298,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Stratégie de déploiement de la biomasse à Haida Gwaii

Numéro de l’entente :

BH-OD-110

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet renforce la capacité des collectivités rurales ou éloignées du Canada à accroître l'utilisation de la biomasse comme source d'énergie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OLD MASSETT, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

1 500 000,00 $

17 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Installation de logement modulaire net-zéro : Phase 1

Numéro de l’entente :

CERRC-I-005

Durée : du 17 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des opportunités de développement économique dans une communauté rurale ou isolée du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Développement économique des Autochtones - Initiative de partenariats stratégiques (AADNC)
Location : BAKER LAKE, Nunavut, CA X0C 0A0