Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

10 000,00 $

1 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000302

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000302

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Brampton, Ontario, CA L6W 2C3

10 000,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2223-HQ-000332

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000332

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M2K 1E1

25 000,00 $

1 déc. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000343

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000343

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2V 4E7

2 978 345,00 $

1 déc. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2223-HQ-000376

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000376

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1B2

autre

Entente :

2223-HQ-000387

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000387

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5E2

114 944,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Projet sur les gangs et les armes à feu chez les jeunes de la bande indienne de Lac La Ronge

Numéro de l’entente :

4551140

Durée : du 1 déc. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement pour élaborer une stratégie globale de lutte contre les armes et les gangs, avec des plans pour embaucher un coordonnateur de projet qui consultera les communautés incluses, les aînés, les fournisseurs de services locaux, la police locale et d’autres partenaires.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FBCS) Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires
Location : La Ronge, Saskatchewan, CA S0J 1L0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente sur les services de police tribaux Stl’atl’imx

Numéro de l’entente :

3105-23192

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Cette entente fournira un financement unique à la police tribale Stl’atl’imx (STPS), par l’entremise de la Commission de police tribale Stl’atl’imx, afin de se procurer du matériel informatique et de communication, la formation des agents, l’équipement, les fournitures, du matériel et des services professionnels pour appuyer la prestation quotidienne des services de police et les communications, la sensibilisation et le matériel de marketing.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillocet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

1 593 457,71 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Service de police tribal Stl'atl'imx - Financement ponctuel pour l'équipement et les technologies de l'information

Numéro de l’entente :

23192

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Un financement ponctuel pour le service de police tribal de Stl'atl'imx, par l'intermédiaire du conseil de police tribal de Stl'atl'imx, afin d'acquérir du matériel informatique et de communication supplémentaire, de l'équipement général, de la formation pour les agents et du matériel de communication soutiendra les opérations quotidiennes du service de police en garantissant leur accès aux dispositions et ressources essentielles nécessaires pour exercer leurs fonctions de manière sûre et efficace.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSPPNI) Programme des Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Lillooet, Colombie-Britannique, CA V0K 1V0

3 500,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente visant à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement aux participants autochtones)

Numéro de l’entente :

19111911

Durée : du 1 déc. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Mise en Suvre de la Loi sur les eaux navigables canadiennes - Programme de financement pour la participation Autochtone
Location : Pointe-A-La-Croix, Québec, CA G0C 2R0

375 179,00 $

1 déc. 2022

bénéficiaire autochtone

Entente :

Awo Taan Healing Lodge Society - Planification de la relève: renforcer notre engagement à éliminer la VFS

Numéro de l’entente :

SO220001

Durée : du 1 déc. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet d’une durée de 40 mois renforcera la capacité du pavillon de ressourcement Niitoiyis (anciennement Awo Taan) à prévenir et à s’attaquer à la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. Cet objectif sera réalisé en améliorant l’efficacité de la gouvernance par la réalisation d’une évaluation exhaustive du conseil d’administration au moyen d’une analyse comparative entre les sexes chez les Autochtones et par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de relève du leadership qui soit compatible avec la culture et dirigé par la collectivité.

Le service de police de Calgary, l’Aboriginal Friendship Centre, l’Advisory Circle for the GBV Indigenous Framework for Healing and Wellness, l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women, des maisons d’hébergement pour femmes autochtones et des maisons d’hébergement fournissant des services aux femmes autochtones (Eagle’s Nest, Sonshine, Discovery House et Sheriff King) et le Knowledge Keeper Circle for Gender-Based Violence participeront au projet pour donner des conseils et des directives, et formuler des recommandations relativement au plan de relève.

D’ici la fin du projet, le pavillon de ressourcement Niitoiyis aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en créant un système de gouvernance et de leadership autochtone fort, éthique et respecté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Calgary, Alberta, CA T2H 2L3