Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 387,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Better Paths : Renforcement des capacités des aînés autochtones pour lutter contre la violence fondée sur le sexe
SO220069
Grâce à ce projet d’une durée de 24 mois, l’Edmonton Aboriginal Seniors Centre (EASC) accroîtra sa capacité de prévenir et de contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en mettant l’accent sur les personnes âgées 2ELGBTQQIA+ dans la région d’Edmonton. Pour ce faire, les mesures suivantes seront prises : renforcement de la capacité de gouvernance de l’organisme pour élaborer un plan stratégique triennal; recrutement et formation en gouvernance pour le conseil d’administration orientés par les principes de l’analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) et les valeurs autochtones; révision des règlements, des politiques et des procédures organisationnels pour assurer une meilleure harmonisation avec les besoins des femmes autochtones et de la communauté 2ELGBTQQIA+; renforcement et élargissement des collaborations et des partenariats, y compris la création d’un conseil consultatif autochtone local; mise en œuvre de stratégies pour améliorer la communication avec les membres de la collectivité et mieux répondre aux besoins des aînés autochtones; et élaboration d’une trousse à outils tenant compte des traumatismes.
Le projet consistera notamment à mobiliser des organismes alliés tels que les Native Counselling Services of Alberta, l’Edmonton 2 Spirit Society, le Centre to End Sexual Exploitation (CEASE) et divers organismes de financement pour répondre aux besoins des personnes âgées autochtones 2ELGBTQQIA+, assurer la viabilité à long terme de l’organisme et accroître la capacité d’intervention pour contrer et prévenir la violence fondée sur le sexe.
À la fin du projet, l’EASC aura renforcé sa capacité et créé des outils afin de prévenir et lutter contre la violence fondée sur le sexe à l’endroit des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et plus particulièrement les personnes âgées.
480 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Accroître la capacité du personnel pour réduire la violence fondée sur le sexe dans le nord de l’Alberta
SO220040
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, l’Institute for the Advancement of Aboriginal Women (IAAW) (Institut pour la promotion des femmes autochtones) [traduction] augmentera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en ciblant cinq collectivités autochtones rurales du nord de l’Alberta.
Pour ce faire, il organisera de petits rassemblements avec les collectivités autochtones rurales du nord de la province afin de nouer des liens, de déterminer les besoins en vue de mieux soutenir les personnes survivantes de la VFS, de mettre en commun des outils et d’élaborer des ressources qui seront offertes en ligne. Ce projet permettra également de renforcer la capacité organisationnelle par la mise à jour des plans et politiques organisationnels et stratégiques, la mise en place de normes pour l’élaboration de politiques et l’augmentation de l’efficience de la gestion des ressources humaines grâce à l’amélioration de la formation du personnel. L’amélioration de l’efficacité organisationnelle donnera lieu à une amélioration de la gouvernance et à un renforcement de l’efficacité de la surveillance, de l’évaluation et de la production de rapports sur les programmes et les services. Elle offrira aussi une transparence accrue au conseil d’administration d’IAAW, aux participants et à la collectivité.
À la fin de ce projet, IAAW aura renforcé sa capacité de prévenir et de contrer la VFS visant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en sensibilisant les collectivités autochtones rurales du nord de la province.
400 000,00 $
1 déc. 2022
bénéficiaire autochtone
Cedar Circle : Renforcer la capacité du centre Ma Mawi Wi Chi Itata à lutter contre l'exploitation sexuelle et la traite des personnes à Winnipeg
SO220079
Grâce à ce projet d’une durée de 40 mois, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre augmentera sa capacité à prévenir et à combattre la violence fondée sur le sexe envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en se concentrant sur l’exploitation sexuelle et la traite des jeunes dans la région de Winnipeg. Le Centre atteindra cet objectif en renforçant ses capacités au moyen de l’examen du modèle de programme organisationnel actuel; en renforçant et en élargissant la collaboration et les partenariats par la création de trois conseils consultatifs locaux avec des organismes soeurs de prestation de services; en élaborant des stratégies pour le recrutement, la formation et le maintien du personnel; en élaborant une stratégie de promotion pour établir des relations avec des gouvernements et des partenaires philanthropiques et en créant une bibliothèque numérique de pratiques sages.
Le projet mobilisera des organismes alliés tels que Ndinawemaaganag Endaawaad Inc., Ka Ni Kanichihk Inc., North End Women’s Centre, Voices : Manitoba’s Youth in Care Network et divers programmes de sensibilisation locaux. Les activités de mobilisation comprendront des consultations, de la rétroaction et du soutien en vue de répondre aux besoins complexes et évolutifs des victimes et des personnes survivantes 2ELGBTQQIA+ autochtones de l’exploitation sexuelle ou de la traite de personnes et pour assurer la viabilité à long terme de l’organisme.
À la fin du projet, le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre aura renforcé ses capacités et créé des programmes et des outils pour prévenir et combattre la violence fondée sur le sexe faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, et plus particulièrement faite aux victimes d’exploitation sexuelle et de traite de personnes.
314 198,00 $
1 déc. 2022
Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Halifax offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.
314 198,00 $
1 déc. 2022
Homes for Heroes Foundation intègre les vétérans sans abri dans la collectivité en leur offrant des logements (grâce à des villages de résidences minuscules) et des services de soutien. Grâce au financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille, cet organisme soutiendra les vétérans des villages des vétérans de Winnipeg offrant des services comme des conseils, en aidant les vétérans à atteindre leurs objectifs personnels et en répondant à leurs besoins individuels. Ces ressources aideront le vétéran à vivre de façon autonome à long terme.
624 866,00 $
1 déc. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Impact et mise en œuvre de Dechinta : passer de la recherche à la transformation
SO220089
Grâce à ce projet de 29 mois, Dechinta Initiatives renforcera sa capacité de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS) envers les femmes, les filles ou les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones. L’organisme y parviendra en élaborant un modèle de prise de décision avec une optique ACS+ qui reflète les lois et les modèles de gouvernance autochtones, en réformant les politiques et les pratiques des RH, en améliorant la formation et le perfectionnement des compétences du personnel et en mettant en œuvre une évaluation organisationnelle axée sur l’impact sur la communauté.
À la fin du projet, Dechinta Initiatives aura amélioré sa capacité de prévention et de lutte contre la VFS envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
54 600,00 $
30 nov. 2022
221564
221564
Améliorer un produit touristique existant à Murray Harbour
57 028,00 $
30 nov. 2022
222085
222085
Acheter du matériel pour réduire les coûts et promouvoir la santé et la sécurité
100 000,00 $
30 nov. 2022
221251
221251
Créer et commercialiser une expérience en arts visuels pour la région de Bonavista
10 000 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
Technologie de la manutention des poudres et de l'emballage
SMPIF-055
Ce projet vise d'installer un système automatisé de manutention et d'emballage de poudres à haut niveau d'hygiène dans l'usine agrandie d'Abbotsford. En plus de l'amélioration de l'efficacité et de la productivité, cet équipement permettra à l'entreprise de répondre aux normes de produits élevées exigées par les clients et de tirer pleinement parti des possibilités de croissance de l'activité.