Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 571,16 $
30 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Community Action for Advancing Sustainable Development (CAASDEV)
CFLI-2022-ADDIS-AU-0002
Renforcer la résilience des femmes et des filles touchées par le conflit pour lutter contre la violence basée sur le genre dans la subdivision centrale de Kumbo, dans la région du Nord-Ouest du Cameroun
319 000,00 $
30 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Modélisation de l’imagerie spatiale Raman par apprentissage profond
998414
Au terme de ce projet, on pourra simuler les propriétés vibratoires des systèmes de la taille de 100 000 atomes grâce aux méthodes des réseaux de neurones profonds (RNP). Les simulations de ce genre permettront de calculer directement ce que mesurent présentement les nouvelles techniques Raman avec plus de facilité. Les équipes responsables de l’aspect théorique du projet et de l’expérimentation collaboreront afin de faire progresser les outils de simulation au niveau suivant, c’est-à-dire celui où les données seront comparées directement au spectre Raman des expériences sur les matériaux complexes. Le banc d’essai consistera en un système d’imagerie Raman pour les feuilles de graphène défectueuses impossibles à analyser avec les méthodes numériques courantes en raison de l’ampleur du problème. On espère mettre au point des outils assistés par intelligence artificielle qui aideront à mieux comprendre la nature des défectuosités à l’origine de telle ou telle réponse Raman. Ces outils recourront aux simulations de la théorie de la fonctionnelle de la densité (DFT) pour garantir l’exactitude et la prévisibilité de l’approche retenue. Ils faciliteront l’analyse des matériaux bidimensionnels, dont on pourrait se servir pour détecter les gaz. Mieux comprendre les signaux Raman émis par ces surfaces lorsqu’elles sont exposées à certains gaz nous guidera sur le choix des matériaux qui conviennent le mieux aux applications de cette nature.
25 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
Data Certain - Project Recapture Inc.
998764
Soutien à notre équipe de mise sur le marché (ventes et marketing)! Une partie de notre mouvement de vente précoce consiste à recréer une expérience numérique pour nos clients afin de les convaincre davantage de devenir des clients à long terme.
50 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
PACI 2022 —Programme d’action de co-innovation internationale
998844
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à s’engager dans de futurs travaux de co-innovation internationale.
343 125,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
817684
817684
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 77 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Gull Lake, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à la maison.
14 849,73 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-04127
FR-04127
élaborer un plan d'adoption numérique
49 510,00 $
30 nov. 2022
Sentier de jonction – Memory Park au musée de Wildlife Lands
Afin d’élaborer un plan directeur intégrant et reliant chacun des trois espaces dans un sentier approprié à partir d’une consultation communautaire, des services d’architecture paysagère seront offerts pour les trois espaces communautaires à Broadview, en Saskatchewan.
43 440,00 $
30 nov. 2022
Sentiers à usages multiples de Wye Lake et de la forêt Sign Post, à Watson Lake, au Yukon
La ville de Watson Lake aimerait améliorer le transport actif dans la collectivité en rehaussant le réseau de sentiers existant autour du lac First Wye (appelé le sentier Wye Lake) et en créant un nouveau sentier qui traverserait la principale destination touristique, la forêt Signpost.
10 000,00 $
30 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lyackson First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
15 000,00 $
30 nov. 2022
organisme à but lucratif
FR-00136
FR-00136
élaborer un plan d'adoption numérique