Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
28 nov. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Tsleil-Waututh Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet d'agrandissement de Deltaport - quatrième poste d'amarrage.
75 000,00 $
28 nov. 2022
Subvention dans le cadre du Programme de recherche à West Coast Environmental Law Research Foundation pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin de garantir la réalisation d'évaluations de haute qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.
1 466 881,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Infrastructure de bornes de recharge de véhicule électrique intermodal de CN
ZP-430
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 12 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec, 42 en Ontario et 8 en Colombie Britannique.
5 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mission STEAM-Possible Club
A1-15300-05-20
Soutien fourni à Royal City Science pour offrir un club STIM interactif gratuit, mensuel et pratique pour les enfants de 13 ans et moins. La série débutera en janvier 2023 et se passera en personne tout au long de l'année.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un développeur système
996952
Le projet supporte l'embauche d'un jeune ingénieur système pour accélérer le développement de nouvelles technologies innovantes dans le domaine de la visualisation à distance de produits.
84 302,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
BI - Campagne GSC et travail sur l’entonnoir
1003548
Travailler à l’optimisation de nos processus de collecte de prospects et d’informations sur le haut de l’entonnoir.
13 914,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2 : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
998206
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Synthèse des métabolites du THC et CBD (cannabinoides) et leurs versions marquées d'isotopes stables.
998544
Production de standards de référence des principaux métabolites du cannabis pour supporter la bioanalyse par spectrométrie de masse d’échantillons cliniques.
55 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
Surveillance à distance du captage du CO2 dans les résidus miniers
999702
Développer un système permettant de mesurer à distance le CO2 capté par les résidus miniers.
30 000,00 $
28 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ-F-Mketing
997854
Recrutement d'une ressource pour améliorer et coordonner les communications de la compagnie reliées à ses solutions technologiques zéro-émissions.