Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
527 169,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
000023298
000023298
Créer des toilettes publiques dans le parc Berry à Abbotsford, C.-B. - Budget 2021
94 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4450407
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
24 970,08 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4532617
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'embauche d'un coordonnateur de projet pour mener des recherches et des exercices de consultation communautaire, afin de relever et de combler les lacunes dans les connaissances au niveau communautaire en ce qui concerne les jeunes à risque élevé et la violence liée aux armes à feu et aux gangs.
7 165,00 $
25 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Association musulmane de la région du Grand Moncton Inc.
4543856
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de caméra de télévision en circuit fermé, remplacement des anciennes caméras et la formation à l'utilisation de l'équipement, d’un système d’alarme intrusion, installation d'un éclairage extérieur et installation de portes avec rénovations mineures.
400 000,00 $
25 nov. 2022
autre
2223-HQ-000365
2223-HQ-000365
P004610
3 850,00 $
25 nov. 2022
autre
2223-HQ-000365
2223-HQ-000365
Non Disponible
921 990,75 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (SBECC)
4695249
Cette contribution vise à fournir du financement pour la mise en œuvre d'un plan triennal de prévention et d'intervention, avec des partenaires communautaires multisectoriels afin de réduire les facteurs de risque et d'augmenter les facteurs de protection chez les jeunes participants à risque élevé et vulnérables.
949 700,83 $
25 nov. 2022
gouvernement
Plan de sécurité et de bien-être de la communauté de Colwood (CCSW)
44032648
Cette contribution vise à mettre en œuvre un plan de prévention et d’intervention de trois ans en collaboration avec des partenaires communautaires multisectoriels.
1 198 185,00 $
25 nov. 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'augmentation de l'espace d'entreposage du terminal au Quai 103
164615
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
140 000,00 $
24 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience pour le projet de raccordement dans le nord-est de la Colombie-Britannique North River Midstream.