Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1877-ON
L'objectif de ce projet est d'engager un stagiaire qui travaillera dans un service de livraison de fruits et légumes frais. Le stagiaire sera chargé de diverses tâches, notamment l'emballage, le service à la clientèle en ligne et la gestion des médias sociaux.
2 850,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2259-ON
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’une ferme de fruits et légumes. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera à l'emballage et à l'étiquetage des produits classés en vue de leur vente immédiate.
3 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2775-ON
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’une ferme de fruits et légumes. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera à l'emballage et à l'étiquetage des produits classés en vue de leur vente immédiate.
3 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2777-ON
L'objectif du projet est d'engager un stagiaire qui aidera aux travaux d’une ferme de fruits et légumes. Le stagiaire participera aux travaux agricoles généraux et aidera à l'emballage et à l'étiquetage des produits classés en vue de leur vente immédiate.
108 788,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet communautaire de sécurité alimentaire de Surrey
LFIF-2.004
L’objectif de ce projet est d’acheter des appareils de cuisine commerciaux, de l’équipement de transformation, d’entreposage et d’emballage des aliments, ainsi qu’un véhicule de transport des marchandises pour permettre au demandeur d’étendre ses activités.
17 000,00 $
22 juin 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réfrigérateur-chambre de garde-manger de la SSVP
LFIF-2.025
L’objectif de ce projet est d’acheter un réfrigérateur-chambre pour pouvoir stocker et distribuer des aliments frais.
4 722,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-1452-NW
L’objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d’acquérir de l’expérience dans une serre, une pépinière ou une exploitation floricole.
7 098,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2459-QC
L’objectif de ce projet est que le stagiaire apprenne et effectue des tâches d'apiculteur dans une structure apicole commerciale et biologique. L'entreprise possède un cheptel de 1200 ruches et est spécialisée dans l'élevage de reines abeilles, la production de nucléis, le production de de miels biologiques et la fabrication de produit à valeur ajoutée à base de miel : produits gourmands et cosmétiques. Elle ajoute aussi à ses activités de l'agrotourisme à la ferme. Les activités du stagiaire incluent la gestion du cheptel, la mise en place d'un système de sélection génétique, la sélection d'emplacements, le traitement des ruches nuisibles, la gestion du matériel de ruche, la récolte de miel, l'extraction et l'empotage, le cahier des charges, l'identification des signes cliniques et les méthodologies d'hivernement.
7 098,00 $
22 juin 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2021-2459-QC
L’objectif de ce projet est que le stagiaire apprenne et effectue des tâches d'apiculteur dans une structure apicole commerciale et biologique. Les activités du stagiaire incluent la gestion du cheptel, la mise en place d'un système de sélection génétique, la sélection d'emplacements, le traitement des ruches nuisibles, la gestion du matériel de ruche, la récolte de miel, l'extraction et l'empotage, le cahier des charges, l'identification des signes cliniques et les méthodologies d'hivernement.
250 000,00 $
22 juin 2020
215391
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