Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
369 600,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Rénovations énergétiques pour un maximum de 60 maisons par la Première Nation de Doig River dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes.
RETFIT_DOIGR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
369 600,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de 60 maisons appartenant à la Première nation de Doig River dans le cadre de la subvention pour des maisons plus vertes du Canada.
RETFIT_DOIGR
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
49 999,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Renforcement des besoins de capacité des communautés pour faire avancer les questions autochtones en matière de gestion d'urgences - planification d'activités
TMX-EMSC-08
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
75 000,00 $
9 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
PROCESSUS DE DÉVELOPPEMENT DE LA STRATÉGIE DE FORESTERIE COMMUNAUTAIRE NATION CRIE DE SHOAL LAKE
IFA2223NFC3
Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.
250 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Projet de détection et d’évitement d’oiseaux à risque de Sky Canoe
999962
Le projet soutiendra l'achèvement du système DA visuel de Sky Canoe, qui permettra de détecter et d'éviter les oiseaux les plus susceptibles d'être frappés.
69 690,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PRA —Moteur de souscription en temps réel pour les petites entreprises canadiennes
1000355
L’objectif de ce projet est le développement d’un système logiciel qui rationalise le processus d’ouverture et de gestion d’un compte bancaire et la connexion d’un compte bancaire à un système comptable.
20 015,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997888
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
3 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadien à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997987
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel de propositions Xecs 2022.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 1 - Ingénieur ou ingénieure mécanique
998025
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la récupération, de la production, de la purification et des systèmes de liquéfaction des gaz nobles, ainsi que des pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.
30 000,00 $
9 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 2 - Scientifique
998026
Offrir une expérience technique à une personne diplômée dans le domaine de la récupération, de la production, de la purification et de la liquéfaction des gaz rares, ainsi que des pratiques commerciales nécessaires pour réussir dans l’industrie.