Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - 2 - Ingénieur ou ingénieure
997802
Offrir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine de la micromobilité.
3 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but lucratif
Grappe Xecs d’EUREKA : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam
997857
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC qui s’est tenue à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
20 332,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 GFP02 MNO
9100011539
Accord de contribution pour aider la Nation métisse de l’Ontario à examiner l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales de Global First Power pour son projet de microréacteur modulaire.
50 000,00 $
8 nov. 2022
Plan directeur de transport actif
La ville de Kenora cherche à mettre en œuvre un plan de transport actif afin de comprendre où les corridors de transport actif peuvent être aménagés ainsi que les ressources et les politiques nécessaires pour permettre l’aménagement de ces corridors.
183 562,00 $
8 nov. 2022
autre
CENTRE DE LA NATURE SCOUTS CANADA
2022 GNT 742
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
250 000,00 $
8 nov. 2022
gouvernement
CULTIVER NOS ARBRES GÉNÉALOGIQUES
2022 GNT 604
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
661 000,00 $
8 nov. 2022
bénéficiaire autochtone
Plan d'opportunités d'énergie propre d'Eabametoong et de Neskantaga
CB-PP-273
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées au développement et à la diffusion de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
310 000,00 $
8 nov. 2022
autre
Planification stragégique quinquennal pour mobiliser nationalement le secteur des sentiers dans l'Engagement de 2 milliard d'arbres
2022 GNT 752
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
5 000,00 $
8 nov. 2022
autre
Aide pour la programmation autochtone d’une soirée mensuelle soirée micro ouvert destinée au Southquill
GC-1875
Cette subvention soutient financièrement le travail de Michelle Amiotte pour programmer une soirée micro ouvert mettant en vedette des artistes de la Coalition des Premières Nations ayant des intérêts dans le Parc Nnational Mont-Riding. Tous les revenus de cet évènement, qui occurrent tous les quatrièmes vendredis pour une duration de 5 mois, seront destinés à la banque alimentaire du Southquill, qui aideront les membres des communautés des territoires des Traites 1, 2 et 4.
500 000,00 $
8 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023336
000023336
Création d'un spa nordique et amélioration de l'accessibilité à un gîte de Cortes, C.-B. - budget de 2021