Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Extension de la pénétration du marché des solutions Cambian
997723
Mieux comprendre les organisations qui achètent ou achèteront des solutions et promouvoir les offres de solutions de l’entreprise auprès des clients cibles. Le projet comprendra une étude de marché, une analyse de la concurrence, la génération de pistes et un soutien aux ventes. Cela permettra à l’entreprise d’atteindre plus de clients, plus rapidement et avec plus d’impact.
3 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
EUREKA Cluster Xecs : Participation à la mission de partenariat canadienne à l’EFECS 2022 à Amsterdam.
997825
Participation à la mission EFECS du PARI CNRC à Amsterdam, aux Pays-Bas, du 23 au 25 novembre 2022, dirigée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2022.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Recherche et développement d’une cavité articulaire de prothèse de membre inférieur à réglage automatique
997828
Ce projet a pour but de poursuivre la recherche et le développement de l’emboîture prothétique à réglage automatique de Vessl. Ce projet comprendra des prototypes CAO et physiques afin de réduire les risques liés à la technologie et de prouver qu’elle peut répondre à toutes les contraintes et à tous les objectifs techniques pertinents.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - IPM et concepteur de site Web
997834
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
30 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - technicien ou technicienne
997835
Offrir un emploi technique à une personne récemment diplômée dans le domaine du génie.
8 304,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
997846
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
6 960,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
997932
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
75 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique et commerciale d’une plateforme logicielle de contrôleur de centrale électrique.
997945
L’objectif du projet est de réaliser la faisabilité technique du développement d’un contrôleur générique de centrale électrique et d’établir un processus et une équipe de R-D en interne.
50 157,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Vitashop 2210
998012
En tant que membre à part entière du projet de marketing numérique, la personne diplômée sera chargée de soutenir la recherche et le développement de modules dans une nouvelle application Web, les services de commerce en direct. Il s’agit de la première phase du commerce en direct par le biais du développement de l’application en direct, une version pilote de la plateforme en direct qui gère des produits de supplément compliqués au sein de vitashop.ca. En même temps, ce projet vise à encourager le participant à se familiariser avec les pratiques de marketing électronique et à apprendre une variété de canaux de marketing sur le marché concerné. La personne diplômée travaillera avec les autres membres de l’équipe du projet et établira des relations de travail avec les parties prenantes internes et externes pour soutenir le développement du produit.
256 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but lucratif
Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique
998187
Développement d'une nouvelle solution de contrôle électronique