Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
198 650,00 $
7 nov. 2022
Accompagnement des pères dans leurs démarches juridiques familiales
12417940
Ce projet aidera à réduire les conflits familiaux et de séparation en préparant les pères adéquatement pour les tribunaux et en diminuant le temps passé en cour. Les outils mis en place par l'organisme (guide d'accompagnement juridique des pères) offriront un meilleur soutien aux pères et simplifieront le processus du système de justice familiale.
200 983,00 $
7 nov. 2022
Interventions personnalisées pour les familles
12417646
Le projet vise à former des professionnels de sorte qu'ils puissent aider les communautés ciblées à mieux comprendre les changements législatifs comme l'entrée en vigueur de la Loi sur le Divorce; les protéger et améliorer leur bien-être physique et émotionnel; les aider à mieux se servir des nouvelles technologies. Ce projet outillera aussi mieux ces professionnels à perfectionner leur maîtrise de la langue anglaise et à intervenir auprès de populations diversifiées. En plus de la formation des professionnels, l'organisme adaptera ses services et créera de nouveaux services en fonction des besoins exprimés par les familles.
178 497,00 $
7 nov. 2022
Information et ressources axées sur l'enfant
12427455
Ce projet vise à mettre à jour FamiliesChange.ca en produisant du nouveau contenu bilingue pour les enfants, les adolescents et les parents. Les renseignements sont axés sur les droits de l'enfant et concordent aux nouvelles approches de justice familiale et à la science du cerveau chez le développement de l'enfant. Le projet visera également à produire une série de nouvelles vidéos pour les enfants et les adolescents, ainsi qu'à fournir un contenu plus interactif, comme des jeux en ligne, des outils pour partager leur voix et des connexions aux médias sociaux.
30 000,00 $
7 nov. 2022
Réconciliation : dans une optique de justice réparatrice
12506709
Le bénéficiaire accepte d'organiser une réunion en personne de deux jours avec les commandants de la GRC, l'aide juridique, la Couronne, les juges, la probation et d'autres intervenants. Les participants découvriront le processus du Cercle. Les commandants de détachement seront honorés par un petit cadeau sacré de leur intervenant respectif en justice communautaire. Cela signifierait un acte de réconciliation et un moyen d'amitié pour continuer à développer un partenariat entre les deux parties. Le récipiendaire fournira également du matériel promotionnel disponible pour affichage et que les participants pourront rapporter pour référence.
67 250,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023267
000023267
Prolongement et entretien d'un réseau de sentiers de vélo de montagne à Squamish, C.-B. - budget de 2021
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023049
000023049
Organiser des expériences éducatives dans la région de la biosphère de Clayoquot - Budget 2021
219 561,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023337
000023337
Accroître les activités d'une entreprise de location de vélos adaptés à Kelowna - budget de 2021
66 463,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023267
000023267
Prolongement et entretien d'un réseau de sentiers de vélo de montagne à Squamish, C.-B. - budget de 2021
3 000,00 $
7 nov. 2022
établissement universitaire et institution publique
Symposium Béluga 2023
GC-1866
Cette micro subvention soutient la réalisation du Symposium Béluga 2023, qui aura lieu du 3 au 5 mai au
Coeur des sciences, Université du Québec à Montréal, Montréal. Le Symposium réunira les experts qui
partageront par l’entremise d’un programme diversifié leurs avancées scientifiques et sera aussi l’occasion
d’échanger des informations et des idées sur la recherche et la conservation du béluga du Saint-Laurent et de répondre aux intérêts des participants.
225 000,00 $
7 nov. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023049
000023049
Créer des expériences touristiques éducatives dans la réserve de la biosphère de Clayoquot - budget de 2021