Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

8 000,00 $

12 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de dialogue sur les politiques
Location : Koostatak, Manitoba, CA

15 000,00 $

12 déc. 2024
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Northwatch pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet nickélifère Crawford.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : North Bay, Ontario, CA

6 000,00 $

12 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Stoney Nakoda Nations pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

6 000,00 $

12 déc. 2024
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Samson Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Maskwacis, Alberta, CA

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faire progresser la technologie de propulsion dans l’espace lointain à l’aide de plateformes de ballons à haute altitude

Numéro de l’entente :

23FAMCGA42

Durée : du 12 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Ce projet utilisera des ballons à haute altitude pour mettre au point une technologie qui sera appliquée à la propulsion dans l’espace lointain, au sein du système solaire et au-delà. Le concept de propulsion s’appuie sur une source d’énergie gratuite : le vent solaire. Bien que le vent solaire soit faible, il est possible d’interagir avec lui au moyen de champs magnétiques pour transférer la poussée vers un engin spatial. Ce projet permettra de mettre au point les principaux composants matériels requis pour démontrer l’aimant contrôleur de plasma, c’est-à-dire un dispositif capable de déployer et de contrôler de grandes boucles de câbles supraconducteurs de plusieurs mètres de diamètre depuis un engin spatial de la taille d’un CubeSat.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Montréal, Québec, CA H3A 0C3

bénéficiaire autochtone

Description :

Mobilisation préliminaire sur la Loi sur les ressources en eau du Canada

Organisation : Agence de l’eau du Canada
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

1 184 500,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-2024 R243.10 CSA

Numéro de l’entente :

9100014102

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'entente de contribution soutient l'Association canadienne de normalisation (CSA) dans l'élaboration et le maintien de normes de sûreté nucléaire et de programmes de certification. Il met l’accent sur le Programme de normes de sûreté nucléaire et le Programme de certification des opérateurs d’appareils d’exposition, afin d'assurer la sécurité et la conformité à la réglementation de l'industrie nucléaire canadienne.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : TORONTO, Ontario, CA M9W 1R3

49 557 816,00 $

12 déc. 2024
Entente :

Entente Canada-Québec concernant l'Itinérance hors refuge et les campements

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements s'attaquera aux campements et à l'itinérance hors refuge en fournissant des fonds et en coordonnant ses mesures avec celles des autres ordres de gouvernement afin d'accroître l'offre de logements, de rendre ces derniers plus abordables et d'améliorer l'accès aux services essentiels. Pour ce faire, Logement, Infrastructures et Collectivités Canada travaille avec les provinces, les territoires et les municipalités à la mise en œuvre de cette initiative afin de maximiser l'harmonisation, de sélectionner les communautés et de confirmer les engagements à soutenir et à financer les efforts au niveau communautaire.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Vers un chez-soi
Location : Québec, Ville de, Québec, CA

887 131,00 $

12 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Activités de transfert de technologie essentielles à la biofabrication rentable et en temps opportun de VAA au CPPB - Partie II

Numéro de l’entente :

1023387

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Le projet accélérera la vitesse de fabrication de la technologie du CNRC de thérapie génique à base de virus associés aux adénovirus (VAA) pour la déficience en lipoprotéine lipase (LPLD) selon les BPF et sa préparation pour les essais cliniques, en combinant officiellement les efforts, l’expérience et l’expertise du Conseil national de recherches du Canada et du Centre de production de produits biologiques — Installation de fabrication de virus (CPPB) de l’Institut de recherche de l’Hôpital d’Ottawa (IRHO). Le projet aboutira à la finalisation des paramètres des procédés en amont et en aval, ce qui conduira à l’exécution d’un cycle non conforme aux BPF du procédé complet finalisé. Il est important de noter que cette exécution non conforme aux BPF produira du matériel approprié requis pour une étude toxicologique essentielle conforme aux BPL, tout en servant à valider la faisabilité du procédé global (à une échelle réduite) au CPPB.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

3 100 000,00 $

12 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

UN IMPACT DE PLUS EN PLUS IMPORTANT

Numéro de l’entente :

CB-PP-303

Durée : du 12 déc. 2024 au 31 mars 2030
Description :

L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Mise en oeuvre de programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 5A7