Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Atténuation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les Grands Lacs : aller au-delà des stratégies de conformité et utiliser les technologies d’élimination innovantes des usines canadiennes de traitement des eaux usées
96 000,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Modèle hydrologique d’érosion des sédiments dans les régions froides
149 180,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cycle biogéochimique et méthylation du mercure (Hg) pendant les proliférations de Cladophora dans les eaux littorales du lac Érié
150 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative de surveillance environnementale à Gift Lake
30 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour appuyer la participation à l’examen des initiatives indiquées dans le Plan de réduction des émissions
75 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Rapport sommaire sur le projet de surveillance environnementale des refuges contre les changements climatiques dirigé par les Autochtones et proposition pour sa phase 2
43 200,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
70 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
50 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Mise à niveau de la certification de la salubrité des aliments pour étendre les activités sur le marché américain et d’autres marchés étrangers
AAPS-PAAP - 1695
Ce projet vise à obtenir une certification du système d’analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) pour pouvoir exporter des boissons alcoolisées et non alcoolisées aux États-Unis.
15 000,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutien apporté à l’Association des scientifiques et ingénieurs coréens canadiens (AKCSE) pour son atelier sur la chaîne de valeur des batteries afin de favoriser les partenariats entre les professionnels coréens et canadiens.