Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
298 800,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Services de fichiers maîtres électroniques d’essais cliniques (eTMF) basés sur l’IA
998247
Le TMF (Trial Master File) constitue la base des inspections réglementaires des demandes de mise sur le marché de nouveaux médicaments et contient toute la documentation et les données pertinentes pour démontrer comment un essai clinique a été mené. Une nouvelle ligne de service utilisant les technologies fondées sur l’IA ou le l’apprentissage automatique est en cours de développement pour fournir une gestion experte du TMF, afin d’optimiser la préparation aux inspections.
380 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Récupération robotisée de composantes en cuivre dans un flux de métal broyé.
998392
Développement d’un système de tri robotisé par intelligence artificielle permettant de récupérer les composantes de cuivre dans un flux aléatoire de métaux broyés.
5 400,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
Kamu Data Inc.-2022-2023-998569
998569
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Améliorations des technologies biologiques.
998613
La participante possède une expertise sur les technologies biologiques qui lui permettra de réaliser une étude sur l’efficacité de diverses technologies biologiques afin de déterminer des solutions technologiques applicable au contexte décentralisé.
30 000,00 $
31 oct. 2022
organisme à but lucratif
PEJ no 2 - Scientifique R-D
998972
Fournir un emploi technique à une personne diplômée dans le domaine des sciences géologiques.
5 341,75 $
31 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
La mobilisation de la première nation des Algonquins de Pikwàkanagàn au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada
GC-130259S
L'objectif de ce projet est de faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.
15 000,00 $
31 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q3210
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
100 000,00 $
31 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3212
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
31 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020222023Q3222
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
15 000,00 $
31 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020222023Q3223
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.