Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 oct. 2022
organisme à but lucratif
FR-00756
FR-00756
élaborer un plan d'adoption numérique
7 627,50 $
28 oct. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
FR-01428
FR-01428
élaborer un plan d'adoption numérique
51 937,60 $
28 oct. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Lilongwe University of Agriculture and Natural Resources - Natural Resources College
CFLI-2022-MPUTO-MW-0002
Diversifier et assurer les revenus grâce à l’élaboration d’entreprises durables fondées sur les ressources naturelles, telles que la production de miel, à Masumbankhunda, dans la ville de Lilongwe, au Malawi/Autres parcours par des moyens de subsistance qui produiront des retombées transformatrices sur le plan économique (APaTE = laissez-les prendre leur envol)
26 357,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Cour Pénale Internationale
FCIL-2022-YUNDE-CF-0008
Renforcer la confiance des communautés dans les procédures juridiques de la CPI en organisant la visite de quatre ambassadeurs juridiques à La Haye et en diffusant les informations obtenues aux différentes communautés et réseaux.
32 952,50 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Conférence et forum sur la fumée de 2022 de Wildland Fire Canada
FIRENFC-28
Le projet vise à appuyer la collaboration entre les chercheurs et les praticiens, à reconnaître l'utilisation du feu par les Autochtones et au fil de l'histoire et à apprendre à intégrer ces connaissances écologiques traditionnelles dans les programmes de lutte contre les incendies. Il vise également à mettre en évidence les nouvelles technologies et les progrès scientifiques et à comprendre que ces éléments peuvent aider à éclairer la prise de décision, l'évaluation des risques, la réduction des risques et les activités de gestion des incendies. Le projet vise également à accroître la diversité et l'inclusion par l'intermédiaire de bourses et d'aide pour participer à la conférence.
273 464,00 $
28 oct. 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - FORÊT MODÈLE PANTANAL - Brésil
RA-3-ECOA
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
890 000,00 $
28 oct. 2022
autre
Installer 68 connecteurs EV de niveau 2 et 11 chargeurs rapides de niveau 3 (50 kW+) sur leurs lieux de travail en Alberta
ZP-370
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation 79 bornes de recharge en Alberta.
0,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Amélioration de l'efficacité énergétique de la Première nation de Wagmatcook
RETFIT_WAGMA
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
4 518,00 $
28 oct. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
22-IHPP-C-C&A-001
500002895
L’objectif du Programme de participation à l’habitat autochtone et de l’Initiative de la mer des Salish est d’appuyer la participation des peuples autochtones aux activités liées à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson, y compris l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements du ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le développement de leur capacité technique pour soutenir une plus grande participation à la conservation et à la protection du poisson et de l’habitat du poisson.
1 846 185,00 $
28 oct. 2022
bénéficiaire autochtone
Programme des gardiens de la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest