Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 000,00 $
12 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités liées à l’Examen en cours des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 930,00 $
9 août 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Fisher River Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
8 févr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Skeena Fisheries Commission pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
26 janv. 2023
Projet pilote sur la déjudiciarisation avant la mise en accusation
12586423
Ce projet soutiendra Fisher RIver Cree Nation dans l'éducation des parties prenantes de la justice sur la justice réparatrice et les avantages de la déjudiciarisation avant la mise en accusation afin d'augmenter les renvois à ce programme de justice communautaire.
750 000,00 $
1 avr. 2022
gouvernement
1000752
1000752
Ce projet améliorera l’accessibilité pour les piétons et les cyclistes dans 6 carrefours suburbains (Gloucester South Nepean, Barrhaven, l’artère principale Innes, le centre-ville de Kanata, le secteur commercial Baseline-Fisher et l’artère principale Eagleson) situés dans la grande ville d’Ottawa.
6 500,00 $
4 mai 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2021-2785-ON
L’objectif de la ferme est d’embaucher un stagiaire pour travailler pour Beef Farmers of Ontario. Le stagiaire participera à la coordination et à la gestion du programme Verified Beef Production Plus et aux opérations générales du bureau.
32 310,00 $
1 avr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion des ventes internationales – Aliments à base de chanvre
CAP-AMPS-152
L’objectif de ce projet est de permettre à River Valley Specialty Farms Ltd. d’accroître sa présence sur le marché des États-Unis et de la France.
44 796,00 $
8 juil. 2019
organisme à but lucratif
Faisabilité de l'amélioration de l'ensemencement des moules
930992
« Notre Dame Mussel Farms » évaluera la faisabilité d'augmenter le niveau de tassement des graines de Mytilus edulis et d'automatiser davantage les processus de pressage des moules à sa nouvelle concession dans la région de la baie Placentia.
40 750,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'infrastructure comme condition préalable à une intelligence artificielle
922528
Ce projet explorera un moyen par lequel les données sur les points d'utilisation peuvent être saisies et manipulées, préparant ainsi le terrain pour que Farm Boys explorent l'adoption de la technologie d'intelligence artificielle dans le système Aeropod.
75 000,00 $
5 juin 2019
815116
815116
L’objectif de ce projet est de construire un pavillon quatre saisons, permettant à Thatcher Farms et à d’autres organisations locales d’organiser des événements touristiques toute l’année.