Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 510 500,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
000022861
000022861
Construire une caserne dans la ville de Bienfait
33 875,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023019
000023019
Rénover le Centre communautaire des arts ukrainiens à Edmonton (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
000023045
000023045
Agrandir le parc actuel pour comprendre des sentiers et des terrains de sports à High Level (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
000023045
000023045
Agrandir le parc actuel pour comprendre des sentiers et des terrains de sports à High Level (Alb.) - budget de 2021
750 000,00 $
22 avr. 2022
gouvernement
000023045
000023045
Agrandir le parc actuel pour comprendre des sentiers et des terrains de sports à High Level (Alb.) - budget de 2021
4 600,00 $
22 avr. 2022
Pierres tombales pour tombes non marquées
284 373,00 $
22 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Modules de formation en ligne sur la violence familiale pour les organismes de première ligne racisés et les fournisseurs de soins communautaires informels
GV21399
Ce projet de 36 mois vise à élaborer et à mettre à l’essai la trousse de formation sur la VFS pour la famille islamique à l’intention des fournisseurs de soins communautaires informels. Le projet vise à remédier au manque de soutiens culturellement adaptés pour les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe d’origine musulmane-canadienne et leur famille dans la région métropolitaine d’Edmonton. Pour ce faire, l’Islamic Family & Social Services Association (IFSSA) mènera des recherches auprès de fournisseurs de services informels, de personnes survivantes et de populations à risque; établira et officialisera des partenariats clés; mettra à l’essai et peaufinera la trousse d’outils avec des fournisseurs de services officiels. Les leçons apprises serviront à perfectionner les modules. À la fin du projet, les modules et le guide seront fournis aux fournisseurs de services de lutte contre la VFS et aux collectivités musulmanes canadiennes.
Dans le cadre de ce projet, des dirigeants confessionnels, des fournisseurs de services formels et informels contre la VFS et des musulmanes ayant une expérience vécue seront mobilisés pour veiller à ce que les principales activités du projet soient axées sur les traumatismes et dirigées par les personnes survivantes. Les répercussions des modules et du guide seront évaluées par une évaluatrice ou un évaluateur interne qui tiendra compte des traumatismes.
À la fin du projet, l’organisme aura élaboré une pratique prometteuse qui a mobilisé une diversité de membres de la communauté musulmane pour lutter contre les normes sexospécifiques nuisibles et promouvoir l’égalité entre les sexes, ainsi que pour accroître les réseaux et la collaboration afin d’accélérer le changement systémique. Un programme officiel sera élaboré pour pérenniser les répercussions du modèle de formation du projet et renforcer les soutiens aux survivantes musulmanes de la VFS
Le financement supplémentaire servira à étendre les activités actuelles du projet afin de les rendre accessibles aux personnes musulmanes en quête de renseignements sur la violence fondée sur le sexe. L’organisme s’axera plutôt sur du matériel vidéo illustré que sur du matériel écrit en raison des capacités variables des gens en anglais.
468 549,00 $
21 avr. 2022
220592
220592
Offrir le Programme Jeunes entrepreneurs pour 2022
7 545,00 $
21 avr. 2022
219896
219896
Rénover les installations du Lions Club de Chezzetcook et District
416 804,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commercialisation des produits de la mer d'élevage canadiens 2022-23 : Reprise et nouvelles opportunités
CAP-AMPN-117
L'objectif de ce projet est de saisir de nouvelles opportunités et d'étendre la part de marché du Canada sur certains marchés mondiaux de fruits de mer en tant que source de confiance pour les fruits de mer d'élevage de qualité dans un marché dynamique après-Covid.