Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 750,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070255
600070255
Mise à niveau des installations : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de Plein Ciel Guides, une entreprise opérant une pourvoirie de chasse à la sauvagine, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel, adopte des pratiques écoresponsables et se positionne pour le futur.
211 652,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
400061014
400061014
Installation communautaire: Le projet vise la construction et l'amélioration d'une piste multifonctionnelle de la ville de Victoriaville afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
400 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070073
600070073
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'installation de structures métalliques.
67 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Automatisation du processus de classification des oeufs
SMPIF-044
L'objectif de ce projet est à faire l’acquisition et l’installation d’équipements pour les activités de classification d’œufs, principalement pour l’étape du mirage des oeufs. Ce projet permettra à l’entreprise d’augmenter sa productivité en automatisant des processus de production actuellement faits à la main.
154 550,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Distributeur direct de balles
ACT-RI-012
Ce projet vise de concevoir un système de distribution directe de balles qui prendra des balles entières et les introduira directement dans un système de chauffage à la biomasse, et d'en créer un prototype (construire), de le mettre à l'essai et d'y apporter des modifications.
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
1000710
1000710
Ce projet appuiera la construction du parc d’aventure Torbram/Sandalwood situé dans la ville de Brampton. Les améliorations comprendront des structures de jeux entièrement accessibles et des éléments récréatifs, notamment une aire de jets d’eau, une aire de jeux d’aventure, des terrains de basket-ball, des appareils de parcours et des jardins communautaires.
4 000 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000241
1000241
Soutenir le développement d’une solution technologique qui permettra d’organiser les données, de garantir la conformité des clients et de minimiser les risques de cyberattaques.
100 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
1000984
1000984
MacKinnon Brewing and Distilling Ltd. améliorera son aire de restauration extérieure et permettra à la brasserie d’accueillir un plus grand nombre de clients.
130 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001126
1001126
La Foire d’art en plein air de Toronto organisera un événement en personne et un événement virtuel.
750 000,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
1000710
1000710
Construire le parc d’aventure Torbram/Sandalwood qui comprendra des jeux modulaires et des éléments ludiques entièrement accessibles.