Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

750 000,00 $

19 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000710

Numéro de l’entente :

1000710

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Construire le parc d’aventure Torbram/Sandalwood qui comprendra des jeux modulaires et des éléments ludiques entièrement accessibles.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R 0K7

100 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514140

Numéro de l’entente :

514140

Durée : du 19 avr. 2022 au 30 déc. 2022
Description :

Modernisation de l'infrastructure touristique pour soutenir la nouvelle attraction.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Nobel, Ontario, CA P0G1G0

750 000,00 $

19 avr. 2022

gouvernement

Entente :

1000710

Numéro de l’entente :

1000710

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet appuiera la construction du parc d’aventure Torbram/Sandalwood situé dans la ville de Brampton. Les améliorations comprendront des structures de jeux entièrement accessibles et des éléments récréatifs, notamment une aire de jets d’eau, une aire de jeux d’aventure, des terrains de basket-ball, des appareils de parcours et des jardins communautaires.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds Canadien de Revitalisation des Communautés (FCRC)
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6R 0K7

4 000 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000241

Numéro de l’entente :

1000241

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir le développement d’une solution technologique qui permettra d’organiser les données, de garantir la conformité des clients et de minimiser les risques de cyberattaques.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : WATERLOO, Ontario, CA N2L 3V3

100 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

1000984

Numéro de l’entente :

1000984

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

MacKinnon Brewing and Distilling Ltd. améliorera son aire de restauration extérieure et permettra à la brasserie d’accueillir un plus grand nombre de clients.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : BATH, Ontario, CA K0H 1G0

130 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001126

Numéro de l’entente :

1001126

Durée : du 19 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

La Foire d’art en plein air de Toronto organisera un événement en personne et un événement virtuel.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N1

27 500,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Site 2020 Incorporated-2022-2023-993449

Numéro de l’entente :

993449

Durée : du 19 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1J3

24 000,00 $

19 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Kamit Group Ltd-2022-2023-994487

Numéro de l’entente :

994487

Durée : du 19 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 1S7
Entente :

The Inclusify Workshop

Numéro de l’entente :

1346297

Durée : du 19 avr. 2022 au 30 mai 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

54 375,00 $

19 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022481

Numéro de l’entente :

000022481

Durée : du 19 avr. 2022 au 1 mai 2023
Description :

Revitaliser le terrain de jeu et l'aire de camping à Vanguard (Sask.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vanguard, Saskatchewan, CA S0N 2V0