Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
215 500,00 $
13 avr. 2022
gouvernement
400060914
400060914
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un chemin piétonnier à la Ville de Thurso afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
169 685,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061105
400061105
Installation communautaire : Le projet vise la construction d’un sentier récréatif à Percé afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
99 453,00 $
13 avr. 2022
gouvernement
600070180
600070180
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'une rampe de mise à l'eau à la Municipalité de Grand-Remous afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
19 933,60 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 SAFN-IEMP-07
9100010630
Entente de contribution pour aider la Première Nation Sagkeeng à participer au Programme indépendant de surveillance environnementale de la CCSN visant le site des Laboratoires de Whiteshell des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 CELA
9100010721
Entente de contribution pour aider l’Association canadienne du droit de l’environnement à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
3 550,00 $
13 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 SES
9100010724
Entente de contribution pour aider la Saskatchewan Environmental Society à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
4 526,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – Pentavere Research Group Inc.– 2022-23
7439901 P011708001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
18 200,00 $
13 avr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Peter Ballantyne Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour Projet aurifère Lynn Lake.
32 058,04 $
13 avr. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Métis Nation of Ontario Secretariat pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de palladium de Marathon.
299 550,12 $
13 avr. 2022
Contribution accordée à Grand Conseil de la Nation Waban-Aki dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.