Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle – 2e phase
989283
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
179 179,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Cryptographie à sécurité quantique des données au repos pour les infrastructures de centres de données de prochaine génération.
989876
Ce projet permettra de développer une solution logicielle cryptographique pour atténuer les cyberattaques potentielles des ordinateurs quantiques.
4 374 600,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche régionale pour renforcer les capacités des communautés du conseil tribal de Meadow Lake en vue d'un avenir énergétique durable
SREPS-CB-109
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 830 000,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes des Prairies
ZP-265
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 64 bornes de recharge en Saskatchewan et au Manitoba.
982 500,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes des Maritimes
ZP-266
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 24 bornes de recharge en Nouvelle-Écosse.
1 941 500,00 $
13 avr. 2022
organisme à but lucratif
Routes de l'Ontario
ZP-267
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 57 bornes de recharge en Ontario.
515 000,00 $
13 avr. 2022
autre
Système énergétique de quartier de New Glasgow : Intégration multi-ressources
SREPS-CB-094
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
4 374 600,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Une approche régionale pour renforcer les capacités des communautés du conseil tribal de Meadow Lake en vue d'un avenir énergétique durable
SREPS-CB-109
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
100 000,00 $
13 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres SIKSIKA NATION
TCEINGTL015
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
82 367,00 $
13 avr. 2022
Performing Artists Support and Legal Hotline
1349978
Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada