Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
107 320,00 $
12 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités de l’ALQ
SO21946
Ce projet de 12 mois vise à renforcer la capacité des Archives lesbiennes du Québec (ALQ) en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : assurer la viabilité à long terme de l’organisme en diversifiant ses sources de financement et en améliorant ses connaissances dans la rédaction de demandes de subvention, mettre en œuvre une campagne de visibilité auprès de publics cibles et développer les compétences et les capacités en matière de numérisation nécessaires à la pérennité de l’organisme.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle et de genre.
21 912,00 $
11 avr. 2022
220938
220938
Améliorer les opérations touristiques de tyrolienne et préparer la réouverture
20 000,00 $
11 avr. 2022
219081
219081
Rénover un musée au centreville et améliorer son accessibilité
100 000,00 $
11 avr. 2022
220782
220782
Adopter des technologies numériques
43 000,00 $
11 avr. 2022
220904
220904
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
47 250,00 $
11 avr. 2022
220942
220942
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques
50 000,00 $
11 avr. 2022
220925
220925
Renforcer capacités de dévelop. commercial de captage, utilisation et stockage du carbone
2 800,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 ENGO-07 ORK
9100010723
Entente de contribution pour aider Garde-rivière des Outaouais à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.
23 000,00 $
11 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Aide financière accordée pour participer aux consultations de la Couronne et au processus d’audience publique pour le projet d'installation de gestion des déchets à Norman Wells.
158 001,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060667
400060667
Installation communautaire : le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures de la municipalité de Plaisance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.