Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
135 036,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire : le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
89 612,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400061207
400061207
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration du parc de la municipalité du Canton de Hope afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
70 070,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060738
400060738
Installation communautaire : Le projet vise l’aménagement d'un espace extérieur jouxtant à la bibliothèque afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
431 591,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060856
400060856
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration d'un centre communautaire à Ascot Corner afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
475 000,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400061099
400061099
Installations communautaires : Le projet vise l'amélioration de la promenade riveraine piétonne et du Parc de la Croix, de même que la construction d'une passerelle piétonne et cycliste reliant les 2 infrastructures à Petit-Saguenay afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
151 123,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060667
400060667
Installation communautaire : Le projet vise l’amélioration des installations sportives extérieures de la municipalité de Plaisance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
750 000,00 $
11 avr. 2022
gouvernement
400060812
400060812
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du site de la Marina de la localité de Saint-Henri-de-Taillon afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19
86 513,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061008
400061008
Installation communautaire: Le projet vise l'amélioration d'un espace public extérieur de Québec afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
120 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070185
600070185
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à appuyer la commercialisation des produits de l'entreprise spécialisée dans le contrôle qualité en radiothérapie.
90 000,00 $
11 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060959
400060959
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un musée communautaire à Saint-André-d' Argenteuil afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19