Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

30 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Développement de logiciels

Numéro de l’entente :

990480

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 3V1

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies Analytiks Inc. / Analytiks Technologies Inc.-2022-2023-990874

Numéro de l’entente :

990874

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Drummondville, Québec, CA J2B 8T2

275 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARI22 - Plateforme d'intégration des modèles d'apprentissage profond (AI-DL)

Numéro de l’entente :

991197

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement de mécanismes de détection d’éléments de bien-être et productivité en milieu de travail pour en extraire un niveau d’intelligence émotionnelle au sein de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3A 3L6

40 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Supreme Freeze Dry Ltd. -2022-2023-992563

Numéro de l’entente :

992563

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3K 5Z1

40 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Arconas Corporation-2022-2023-992571

Numéro de l’entente :

992571

Durée : du 18 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mississauga, Ontario, CA L5R 3H5

36 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

iNAGO Corporation-2022-2023-992574

Numéro de l’entente :

992574

Durée : du 18 avr. 2022 au 30 juin 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1G8

24 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Walker Law Professional Corporation-2022-2023-992617

Numéro de l’entente :

992617

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 2V9

25 000,00 $

18 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

The PERRY + HUDSON Corporation-2022-2023-992683

Numéro de l’entente :

992683

Durée : du 18 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5R 1X5

16 700,00 $

18 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Queer Pride Festival

Numéro de l’entente :

1341665

Durée : du 18 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1B4

10 000,00 $

18 avr. 2022
Entente :

Michi Saagiig 2022 TRC

Durée : du 18 avr. 2022 au 15 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Blind River, Ontario, CA P0R 1B0