Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développement de logiciels
990480
Développement de logiciels – nouveaux flux de travail ; développement, test, support et maintenance de logiciels.
25 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Technologies Analytiks Inc. / Analytiks Technologies Inc.-2022-2023-990874
990874
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
275 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
PARI22 - Plateforme d'intégration des modèles d'apprentissage profond (AI-DL)
991197
Développement de mécanismes de détection d’éléments de bien-être et productivité en milieu de travail pour en extraire un niveau d’intelligence émotionnelle au sein de l’entreprise.
40 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Supreme Freeze Dry Ltd. -2022-2023-992563
992563
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Arconas Corporation-2022-2023-992571
992571
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
iNAGO Corporation-2022-2023-992574
992574
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Walker Law Professional Corporation-2022-2023-992617
992617
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
The PERRY + HUDSON Corporation-2022-2023-992683
992683
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
14 490,39 $
18 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Regroupement Culturel Islamique Africain de Montréal
4275011
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, un système de contrôle d'accès, un système d'alarme contre l'intrusion et l'incendie, des pellicules de sécurité pour les fenêtres et de la formation sur l'utilisation de l'équipement.
16 700,00 $
18 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Queer Pride Festival
1341665
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine