Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

134 700,00 $

9 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Captage de données sur le gaz naturel et mise au point d'applications

Numéro de l’entente :

986232

Durée : du 9 avr. 2022 au 24 mars 2023
Description :

Greenwave procédera à la saisie de données de consommation de gaz naturel en temps réel, pour plusieurs marques et modèles de compteurs, et ce, de la manière la plus neutre possible. L'objectif est de créer une voie pour permettre la mise en œuvre de cette amélioration de la conversation énergétique et de la détection des fuites pour la sécurité des personnes dans tous les bâtiments surveillés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 6H9

6 600,00 $

9 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manitoba Maple Syrup Festival

Numéro de l’entente :

1341731

Durée : du 9 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : McCreary, Manitoba, CA R0J 1B0

20 556,00 $

9 avr. 2022
Entente :

Sound Structures - East Meets West

Numéro de l’entente :

1346024

Durée : du 9 avr. 2022 au 9 avr. 2022
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 4X6

50 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220836

Numéro de l’entente :

220836

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Embaucher un spécialiste de développement économique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1E4

105 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219805

Numéro de l’entente :

219805

Durée : du 8 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Aménager une aire de jeux et un parc de mieux-être accessibles et inclusifs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Barton, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1H0

60 000,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219452

Numéro de l’entente :

219452

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Rénover le bâtiment du Lions Club de Whitbourne

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Whitbourne, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 3K0

22 500,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220827

Numéro de l’entente :

220827

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Mettre en œuvre stratégie marketing pour établissement d’hébergement expérimental existant

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Cormack, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A8A 2R2
Entente :

219676

Numéro de l’entente :

219676

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Améliorer l’emplacement et l’accessibilité des espaces récréatifs extérieurs

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Lorne, Nouveau-Brunswick, CA E8G 1G1

54 921,00 $

8 avr. 2022
Entente :

219653

Numéro de l’entente :

219653

Durée : du 8 avr. 2022 au 30 nov. 2022
Description :

Moderniser l’extérieur du bâtiment

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 2X5

17 727,00 $

8 avr. 2022
Entente :

220304

Numéro de l’entente :

220304

Durée : du 8 avr. 2022 au 31 juil. 2022
Description :

Remplacer l’entrée principale et la terrasse pour assurer la sécurité et l’accessibilité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Construire ou améliorer l’infrastructure communautaire
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0