Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

17 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Brace Yourself Games Inc.-2022-2023-992483

Numéro de l’entente :

992483

Durée : du 14 avr. 2022 au 15 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2T5

30 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Freed & Freed International Ltd.-2022-2023-992523

Numéro de l’entente :

992523

Durée : du 14 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2Y1

40 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Fruitomed Inc.-2022-2023-992537

Numéro de l’entente :

992537

Durée : du 14 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Thetford-Mines, Québec, CA G6G 5R7

23 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PARK & FIFTH CLOTHING CO. LTD.-2022-2023-992562

Numéro de l’entente :

992562

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1A7

30 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Ion Enterprises Inc.-2022-2023-992569

Numéro de l’entente :

992569

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burlington, Ontario, CA L7M 1A9

13 000,00 $

14 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Scientek Technology Corporation-2022-2023-992781

Numéro de l’entente :

992781

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V4G 1J5

5 700,00 $

14 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Dawson City International Short Film Festival

Numéro de l’entente :

1341659

Durée : du 14 avr. 2022 au 27 mai 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dawson City, Yukon, CA Y0B 1G0

318 750,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022998

Numéro de l’entente :

000022998

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Construire deux sentiers multifonctionnels au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7

256 089,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022998

Numéro de l’entente :

000022998

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Construire deux sentiers multifonctionnels au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7

270 144,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022995

Numéro de l’entente :

000022995

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Connecter les complexes récréatifs au moyen d'un sentier au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7