Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

174 413,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022673

Numéro de l’entente :

000022673

Durée : du 14 avr. 2022 au 29 févr. 2024
Description :

Installer des trottoirs élargis, des murales et des bannières au centre-ville de Taber (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Taber, Alberta, CA T1G 1T1

413 739,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022673

Numéro de l’entente :

000022673

Durée : du 14 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Installer des trottoirs élargis, des murales et des bannières au centre-ville de Taber (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Taber, Alberta, CA T1G 1T1

337 500,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022995

Numéro de l’entente :

000022995

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Connecter les complexes récréatifs au moyen d'un sentier au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7

413 739,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022673

Numéro de l’entente :

000022673

Durée : du 14 avr. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Installer des trottoirs élargis, des murales et des bannières au centre-ville de Taber (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Taber, Alberta, CA T1G 1T1

337 500,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022995

Numéro de l’entente :

000022995

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Connecter les complexes récréatifs au moyen d'un sentier au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7

318 750,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

000022998

Numéro de l’entente :

000022998

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Construire deux sentiers multifonctionnels au parc Sherwood (Alb.) - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Sherwood Park, Alberta, CA T8A 3W7

2 500,00 $

14 avr. 2022
Description :

Commémoration de la guerre de Corée le 25 juin

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

6 000,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour un dispositif d'essai de frottement

Numéro de l’entente :

164360

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MOOSONEE, Ontario, CA P0L1Y0

370 000,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

Entente pour une balayeuse

Numéro de l’entente :

164361

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MOOSONEE, Ontario, CA P0L1Y0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Établir l’autonomie et la viabilité de l’ARC - Phase 2

Numéro de l’entente :

SO21945

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le présent projet de 12 mois vise à renforcer la capacité de Aînés et retraités de la communauté gaie (ARCG) en vue de promouvoir l’égalité LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : 1) appuyer la capacité de gouvernance et d’administration en développant plusieurs politiques de gestion et en élaborant une planification stratégique; 2) améliorer la gestion des opérations et l’autogestion en révisant la structure d’offre de services, en renforçant les compétences des bénévoles et en développant un plan de communication et de relation publiques; 3) consolider les partenariats en organisant des activités de réseautage avec d’autres organismes LGBTQ+; et 4) assurer la viabilité financière à long terme de l’organisme en développant un plan de financement triennal et un plan philanthropique.

À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelles et de genre.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montréal, Québec, CA H2L 2Y4