Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

16 900,00 $

15 avr. 2022
Entente :

2022 PEI Pride Festival

Numéro de l’entente :

1347946

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4R3
Entente :

Arts Alive Quebec City 2022

Numéro de l’entente :

1347954

Durée : du 15 avr. 2022 au 15 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1R 4H3

26 100,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Shawanaga First Nation 25th Annual Traditional Pow Wow

Numéro de l’entente :

1348000

Durée : du 15 avr. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Nobel, Ontario, CA P0G 1G0

5 000,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Sovereign Square unveiling and ceremonial tree planting

Numéro de l’entente :

1349089

Durée : du 15 avr. 2022 au 3 juin 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 2P6

2 250,00 $

15 avr. 2022
Entente :

Traduction de nous outils promotionnels (site web/nouvelles/etc.)

Numéro de l’entente :

1349227

Durée : du 15 avr. 2022 au 15 mai 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H2L 3K5
Entente :

Commemorate, Celebrate and Connect 2022

Numéro de l’entente :

1349457

Durée : du 15 avr. 2022 au 20 févr. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : St Paul, Alberta, CA T0A 3A0

bénéficiaire autochtone

Entente :

âkwaskîw Elle avance; elle protège (ses amies et amis/sa famille)

Numéro de l’entente :

HT20291

Durée : du 15 avr. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 23 mois avec la Central Urban Metis Federation permettra d’élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses de prévention et d’intervention précoce qui permettront d’accroître les connaissances et d’améliorer les mesures de soutien à l’autonomisation des populations à risque et des personnes survivantes de la traite des personnes dans la grande collectivité de Saskatoon.

Pour ce faire, l’organisme travaillera avec des partenaires désignés afin d’accroître la sensibilisation, d’accroître l’éducation et la formation sur la traite des personnes; d’inculquer un sentiment de fierté culturelle aux filles autochtones et aux personnes LGBTQ2 en faisant la promotion de la fierté à l’égard de l’identité et de la culture autochtones et en encourageant l’autodétermination; d’obtenir l’adhésion et la participation de la collectivité à la prestation d’une série de formations et d’ateliers visant à sensibiliser et à former les gens sur la traite des personnes; et d’habiliter les participantes à devenir des pairs, des porte-parole et des défenseures.

À la fin du projet, l’organisme aura créé et mis en œuvre des unités éducatives axées sur la justice sociale et le renforcement de l’autonomie personnelle, et il aura collaboré avec les organismes d’application de la loi, les écoles, les organismes d’aide aux Autochtones, les fournisseurs de soins de santé, les fournisseurs de services de première ligne, l’administration municipale, les services de logement et la collectivité pour accroître la sensibilisation et l’éducation sur la traite des personnes afin que les populations à risque puissent recevoir un soutien pour prendre des décisions éclairées lorsqu’elles font face à des choix qui pourraient mener à un résultat indésirable et que les personnes survivantes agiront à titre de défenseures et de mentores. Le projet comprendra un exercice d’évaluation externe qui portera sur le succès et l’application à une plus grande échelle des pratiques prometteuses.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 2G5

6 750,00 $

14 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2022 ENGO-07 NTP

Numéro de l’entente :

9100010722

Durée : du 14 avr. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Entente de contribution pour aider Projet pour la transparence nucléaire à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 1T6

3 550,00 $

14 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2022 ENGO-07 NORTHWATCH

Numéro de l’entente :

9100010725

Durée : du 14 avr. 2022 au 23 janv. 2023
Description :

Entente de contribution pour aider Northwatch à participer au forum de la CCSN visant la collaboration avec des organisations non gouvernementales de l’environnement durant l’année civile 2022.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : North Bay, Ontario, CA P1B 8H2

3 091,00 $

14 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – AI-Genetika Inc. – 2022-23

Numéro de l’entente :

7439922 P011707001

Durée : du 14 avr. 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Québec, Québec, CA G1P 4P5