Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
14 avr. 2022
220228
220228
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
262 682,00 $
14 avr. 2022
219028
219028
Restaurer la promenade, le phare et les actifs communautaires.
90 000,00 $
14 avr. 2022
220983
220983
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
80 000,00 $
14 avr. 2022
220487
220487
Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
85 000,00 $
14 avr. 2022
220854
220854
Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante
40 000,00 $
14 avr. 2022
220529
220529
Construire le monument extérieur de Picco Ridge au Torbay History House and Museum
99 000,00 $
14 avr. 2022
220829
220829
Acheter équipement pour amél. accessibilité, capacité opérationnelle, normes de sécurité
747 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400061210
400061210
Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement et l’amélioration de sentiers pédestres et cyclables dans la Ville de Carignan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
195 947,00 $
14 avr. 2022
600070202
600070202
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif à Bonne-Espérance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
495 000,00 $
14 avr. 2022
gouvernement
400060890
400060890
Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure (skateparc) à Magog afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.