Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

60 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220228

Numéro de l’entente :

220228

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Springdale, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1T0

262 682,00 $

14 avr. 2022
Entente :

219028

Numéro de l’entente :

219028

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 oct. 2022
Description :

Restaurer la promenade, le phare et les actifs communautaires.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : St. Louis, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1Z0

90 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220983

Numéro de l’entente :

220983

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Port aux Basques, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0M 1C0

80 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220487

Numéro de l’entente :

220487

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Pilote d'acceleration numerique
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1E 1C8

85 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220854

Numéro de l’entente :

220854

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Améliorer les produits offerts par une entreprise de pourvoirie touristique existante

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 0N7

40 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220529

Numéro de l’entente :

220529

Durée : du 14 avr. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Construire le monument extérieur de Picco Ridge au Torbay History House and Museum

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Adapter et réinventer les espaces communautaires (FCRC
Location : Torbay, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1K 1K4

99 000,00 $

14 avr. 2022
Entente :

220829

Numéro de l’entente :

220829

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Acheter équipement pour amél. accessibilité, capacité opérationnelle, normes de sécurité

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : BDP - Dev et amelioration des experiences touristiques (FAT)
Location : Mahone Bay, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2E0

747 000,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400061210

Numéro de l’entente :

400061210

Durée : du 14 avr. 2022 au 1 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l’agrandissement et l’amélioration de sentiers pédestres et cyclables dans la Ville de Carignan afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Carignan, Québec, CA J3L4N4

195 947,00 $

14 avr. 2022
Entente :

600070202

Numéro de l’entente :

600070202

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration d'un sentier récréatif à Bonne-Espérance afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Bonne-Espérance, Québec, CA G0G 2P0

495 000,00 $

14 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060890

Numéro de l’entente :

400060890

Durée : du 14 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire : Le projet vise l'agrandissement d'une installation sportive extérieure (skateparc) à Magog afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Magog, Québec, CA J1X 1Y4