Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
7 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Suite du projet Prendre son envol
SO21947
Le présent projet de 12 mois vise à renforcer la capacité de Divergenres en vue de promouvoir l’égalité pour les LGBTQ2. Les activités suivantes permettront d’atteindre les objectifs du projet : améliorer l’accès aux possibilités de financement, notamment en développant un plan de revenus autonomes; renforcer la collaboration en développant un plan de partenariats avec les organismes communautaires de première ligne et développer un plan de communications pour offrir de la visibilité à l’organisme.
À la fin du projet, l’organisme aura approfondi ses connaissances et renforcé ses capacités afin de faire progresser l’égalité en ce qui concerne le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle et de genre. De plus, des partenariats et des collaborations seront établis ou renforcés pour soutenir le mouvement LGBTQ2.
69 707,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-118)
500001712
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 915,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-119)
500002142
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-103)
500002144
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
68 333,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-120)
500002311
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
49 822,00 $
6 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS COMMUNAUTAIRES POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES DANS LA GESTION DES URGENCES - APPROVISIONNEMENT EN ÉQUIPEMENT
TMX-EMSC-03
L'objectif de ce projet est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
745 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Démonstration d'une technologie de mise à niveau du réseau de distribution secondaire en CC
SREPS-CB-060
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
3 175 104,00 $
6 avr. 2022
autre
Rendre une génération plus verte
SREPS-CB-090
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 083 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Hôpital Toronto Western - Extension de la capacité de transfert d'énergie des eaux usées
SREPS-CB-168
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
2 368 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
PLAN DE TRAVAIL ANNUEL 2022-2023 DE FPINNOVATIONS POUR L'INITIATIVE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE FORESTIÈRE
23FIP_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.