Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 500 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070263
600070263
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité d'innovation et la productivité de l'Institut national d'optique qui opère dans le développement de technologies optiques-photoniques.
5 000 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070263
600070263
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la capacité d'innovation et la productivité de l'Institut national d'optique qui opère dans le développement de technologies optiques-photoniques.
63 500,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060990
400060990
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une terrasse extérieure en façade du Centre afin de favoriser le développement de la communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
81 975,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060921
400060921
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'un bâtiment de services à Compton afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
749 258,00 $
6 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
400061149
400061149
Installation communautaire : Le projet vise l'amélioration du centre communautaire et culturel Kinawit du Centre d'amitié autochtone de Val d'Or inc. afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
2 796 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070263
600070263
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité d'innovation et la productivité de l'Institut national d'optique qui opère dans le développement de technologies optiques-photoniques.
63 500,00 $
6 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060990
400060990
Installation communautaire : Le projet vise la construction d'une terrasse extérieure en façade du Centre afin de favoriser le développement de la communauté pour qu'elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
69 707,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-118)
500001712
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 915,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-119)
500002142
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
69 999,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Entente de contribution non-remboursable (FPQ-103)
500002144
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables