Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 849 880,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
PLAN DE TRAVAIL ANNUEL 2022-2023 DE FPINNOVATIONS POUR L'INITIATIVE DE L'INSTITUT DE RECHERCHE FORESTIÈRE
23FIP_FRII
Le projet fournit du financement à FPInnovations, l'institut national de recherche forestière du Canada, pour permettre de travailler sur les codes et les normes du bois d'œuvre et du bâtiment qui maintiennent et diversifient les marchés et améliorent la performance environnementale des opérations forestières.
2 083 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Hôpital Toronto Western - Extension de la capacité de transfert d'énergie des eaux usées
SREPS-CB-168
L'objectif de ce projet est des activités de renforcement des capacités qui renforcent les connaissances et les compétences liées aux projets d'énergie renouvelable et de modernisation du réseau au Canada.
16 895 370,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
PROGRAMME TECHNOLOGIES TRANSFORMATIVES - FORESTERIE 4.0
23FIP_TTP
Le projet fournit du financement pour la recherche et le développement précommerciaux de nouveaux produits et de technologies propres afin d'améliorer la compétitivité du secteur forestier canadien.
60 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Produit vertical de paie pour la construction
989095
Projet de développement d'un logiciel de paie vertical spécifiquement destiné au secteur de la construction, permettant aux entreprises de gérer la paie de leurs entrepreneurs à l'aide d'une application Web et mobile, intégrée au niveau du projet, ce qui permet une comptabilité de projet et un suivi des heures de main-d'œuvre plus précis.
188 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Construction et optimisation de l'entonnoir des ventes
989582
Innovation commerciale visant à réorganiser l'entonnoir des ventes et à optimiser le processus de qualification et de conclusion des ventes.
35 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Menaud Inc.-2022-2023-992067
992067
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
40 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Sloan Galler-2022-2023-992103
992103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Yastech Developments Inc.-2022-2023-992146
992146
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
23 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
OVERBURDEN DRILLING MANAGEMENT LIMITED-2022-2023-992192
992192
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
6 avr. 2022
organisme à but lucratif
Virica Biotech Inc.-2022-2023-992226
992226
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.